GROUPEMENT DE COMMANDE CONCEPTION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Commune du Bourg d'Oisans (38)
conception et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire et centre de loisirs, au portage de repas à domicile et aux repas à table pour les personnes âgées, pour les communes de Le Bourg d'Oisans, Allemond, Livet/Gavet, St Barthelemy de Séchilienne et le CCAS du Bourg d'Oisans,
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande conception et fourniture de repas en liaison froide
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 1 rue Humbert
Code postal: 38520
Ville: Le bourg d'oisans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-19 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Bourg d'Oisans (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Le Bourg d'Oisans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.jouanneau@mairie-bourgdoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476111250 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-bourgdoisans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.affiches.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif deGrenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 1
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 054-158424 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande conception et fourniture de repas en liaison froide
Numéro de référence:
2024CNERESTAURATION
Brève description:
conception et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire et centre de loisirs, au portage de repas à domicile et aux repas à table pour les personnes âgées, pour les communes de Le Bourg d'Oisans, Allemond, Livet/Gavet, St Barthelemy de Séchilienne et le CCAS du Bourg d'Oisans,
Afficher plus
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024CNERESTAURATION
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
conception et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire et centre de loisirs, au portage de repas à domicile et aux repas à table pour les personnes âgées.
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas
📦
Adresse postale: 1 rue Humbert
Code postal: 38520
Ville: Le bourg d'oisans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-19 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Bourg d'Oisans (38)
Numéro d'enregistrement national:
21380052700011
Adresse postale: 1 rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Le Bourg d'Oisans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.jouanneau@mairie-bourgdoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476111250 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-bourgdoisans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.affiches.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif deGrenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 1
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 054-158424 (2024-03-13)
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