GRESY SUR AIX La Sarraz - Construction d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre

Brève description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet est situé quartier de la Sarraz sur lequel la commune a engagé un grand projet urbain visant à faire émerger une nouvelle centralité.
La construction envisagée porte sur la réalisation d'un programme d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété dans le cadre d'une démarche de développement durable et de qualité environnementale.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 6 250 000,00 euro(s) HT

Liste et brève description des conditions

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
/
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
/
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
/
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
/ Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
/
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants : Garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles /Compétences et références en habitat collectif et développement durable

Conditions d'exécution du contrat

Durée : 48 mois
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : subventions, emprunts, fonds propres

Informations complémentaires

La procédure se déroulera en plusieurs phases. Elle est décomposée en 2 phases distinctes (à chaque phase, certains participants peuvent être éliminés) :
- Première phase : une phase de candidature au terme de laquelle 3 candidats seront admis à présenter une offre ;
- Deuxième phase : une phase d'offre au terme de laquelle une offre sera sélectionnée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.opacsavoie.fr/fr/entreprise). A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise ou déposée dans les délais impartis, à l'adresse suivante : Opac Savoie 9 rue Jean Girard-Madoux 73024chambery Cedex, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier (le pli doit porter la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée). Elle est ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .Pdf ou .Xls non sécurisés.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Il est interdit aux candidats (mandataires) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte mandataire et de bureaux d'étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction, paysagisme, Vrd ainsi qu'en haute qualité environnementale (H.Q.E.).
Les groupements retenus à l'issue de l'examen des candidatures lors de la première phase (phase "candidature") ne pourront pas être composés d'un ou plusieurs membres identiques.
Le candidat ayant remis les éléments demandés lors de la deuxième phase (phase "offres") recevra une prime d'un montant de 9 000,00 euro(s) Euros Ht. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
La prime sera versée au mandataire de chaque équipe sur présentation d'une demande de paiement accompagnée d'un Rib (Bic/Iban). Elle sera par ailleurs déduite des honoraires dus au titre du marché pour l'équipe attributaire.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr