Le présent contrat porte sur les prestations suivantes : - Créations / mises à jour graphiques et maquettage : ces prestations sont liées aux publications d'études : contenu particulier lié à la matière et au prérequis de l'édition et autres publications de l'Apec, selon la charte graphique de l'Apec, - Secrétariat de rédaction : correction orthotypo d'après la charte de l'Apec et la révision orthographique de 1991, - Suivi d'impression en offset et/ou numérique, - Traductions, en particulier en langue anglaise. Davantage de détails sur les prestations attendues seront donnés dans le cahier des charges, lors de la deuxième partie de la procédure, pour les candidats admis à présenter une offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Graphisme, maquettage, secrétariat de rédaction et prestations associées
Numéro de référence: 24S0047
Brève description:
“Le présent contrat porte sur les prestations suivantes :
- Créations / mises à jour graphiques et maquettage : ces prestations sont liées aux publications...”
Brève description
Le présent contrat porte sur les prestations suivantes :
- Créations / mises à jour graphiques et maquettage : ces prestations sont liées aux publications d'études : contenu particulier lié à la matière et au prérequis de l'édition et autres publications de l'Apec, selon la charte graphique de l'Apec,
- Secrétariat de rédaction : correction orthotypo d'après la charte de l'Apec et la révision orthographique de 1991,
- Suivi d'impression en offset et/ou numérique,
- Traductions, en particulier en langue anglaise.
Davantage de détails sur les prestations attendues seront donnés dans le cahier des charges, lors de la deuxième partie de la procédure, pour les candidats admis à présenter une offre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Création / mises à jour graphiques, suivi d'impression”
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secrétariat de rédaction, traduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-12 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, passé en appel d'offres restreint conformément aux articles R2361-1 à -19 du Code de la commande...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, passé en appel d'offres restreint conformément aux articles R2361-1 à -19 du Code de la commande publique.
Seront admis à présenter une offre les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des candidatures, pour chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 035A1B5C-948B-A4C0-E69368482C1F50E0
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644750 (2024-10-22)