Graphisme, maquettage, secrétariat de rédaction et prestations associées

APEC Siège PARIS

Le présent contrat porte sur les prestations suivantes : - Créations / mises à jour graphiques et maquettage : ces prestations sont liées aux publications d'études : contenu particulier lié à la matière et au prérequis de l'édition et autres publications de l'Apec, selon la charte graphique de l'Apec, - Secrétariat de rédaction : correction orthotypo d'après la charte de l'Apec et la révision orthographique de 1991, - Suivi d'impression en offset et/ou numérique, - Traductions, en particulier en langue anglaise. Davantage de détails sur les prestations attendues seront donnés dans le cahier des charges, lors de la deuxième partie de la procédure, pour les candidats admis à présenter une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• APEC Siège PARIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graphisme, maquettage, secrétariat de rédaction et prestations associées
Numéro de référence: 24S0047
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Création / mises à jour graphiques, suivi d'impression
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Création / mises à jour graphiques, suivi d'impression
Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de rédaction 📦

Services de conception graphique 📦

Services de traduction 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois maximum, par période de 6 mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non-reconduction, l'Apec adresse au titulaire un courrier recommandé au moins 2 mois avant la fin de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secrétariat de rédaction, traduction
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Secrétariat de rédaction, traduction
Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de rédaction 📦

Services de traduction 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de rédaction 📦

Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-12 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APEC Siège PARIS
Numéro d'enregistrement national: 26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gateau Gilles
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
Téléphone: 0140522132 📞
URL: http://www.apec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547400 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, passé en appel d'offres restreint conformément aux articles R2361-1 à -19 du Code de la commande publique. Seront admis à présenter une offre les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des candidatures, pour chaque lot

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 035A1B5C-948B-A4C0-E69368482C1F50E0
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644750 (2024-10-22)

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