Gestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne Franche Comté - Numéro de référence : 2024-11F05-001

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne Franche Comté - Numéro de référence : 2024-11F05-001
Numéro de référence: 2024-11F05-001
Brève description:
“Gestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne Franche Comté - Numéro de référence :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: 2024-11F05-001
Titre: Gestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Numéro de référence : 2024-11F05-001
Description du marché:
“Gestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Numéro de référence :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 21000 - 25044
Ville: Dijon - Besançon

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum sur la durée globale, de 7 916 666,67 € HT”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget régional - Finances publiques locales”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CCTP”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443325 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116300 (2024-02-23)