Avis de marché (2024-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro de référence: AO/2024/TICKETSLOISIRSJEUNES
Brève description:
“Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Le...”
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le marché est conclu pour une période de 19 mois à compter du 01.05.2024 et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse, pour une même durée soit 19 mois, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 43 mois.
En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.
Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel avant la signature du marché; — un référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 036-106396 (2024-02-18)
Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour le compte des Caisses d'Allocations Familiales membres du groupement de commandes
Numéro de référence: AO/2024/NETTOYAGE
Brève description:
“Prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour le compte des Caisses d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme...”
Brève description
Prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour le compte des Caisses d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme membres du groupement de commandes
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 : Services de nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 5 : Services de nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : Services de nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais”
4️⃣
Description du marché:
“Lot n° 4 : Services de nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : Services de nettoyage des locaux de l'Antenne Caf@Béthune de la CAF du Pas-de-Calais : marché réservé aux structures du handicap” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à...”
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire applicable pour l'ensemble des lots du marché et une clause sociale d'insertion par l'activité économique applicable uniquement aux lots n° 1, 3 et 5 du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour des raisons de sécurité liées à la confidentialité des locaux, les modalités particulières d'obtention des plans et surfaces des lots du marché sont renseignées à l'annexe 3 du Règlement de la consultation.
Les modalités de visite des sites par les candidats sont définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Étant précisé que la présente procédure comporte un lot n° 6 qualifié de "petit lot" en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et qui fera l'objet d'une procédure de consultation distincte sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: un référé précontractuel avant la signature du marché; un référé contractuel après la signature du marché.
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Source: OJS 2024/S 108-331366 (2024-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 172 730 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) appréciée au regard 1) De la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations (15 points)
Critère de qualité (nom): 2) Des outils techniques de gestion du dispositif proposés (20 points)
Critère de qualité (nom): 3) Des contrôles de sécurité et de fiabilité proposés dans la réalisation des prestations (15 points)
Critère de qualité (nom): 4) De l'organisation mise en place pour réaliser les prestations (10 points)
Critère de qualité (nom): Développement durable (5 points)
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO/2024/TICKETSLOISIRSJEUNES
Date de conclusion du contrat: 2024-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 730 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte applicam
Numéro d'enregistrement national: 33966260300069
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Pas-de-Calais🏙️
“Le marché est conclu pour une période de 19 mois à compter du 01.05.2024 et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse, pour une même durée...”
Le marché est conclu pour une période de 19 mois à compter du 01.05.2024 et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse, pour une même durée soit 19 mois, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 43 mois. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Région: Pas-de-Calais🏙️
Téléphone: +33 320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500931
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Région: Pas-de-Calais🏙️
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 14411 à L. 14413 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 14411 à L. 14413 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009 1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel avant la
signature du marché, un référé contractuel après la signature du marché.
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Source: OJS 2025/S 026-080860 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05) Objet Description
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution des prestations : sites concernés de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais dans le département du Pas-de-Calais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De l'organisation et du dispositif d'encadrement mis en oeuvre (20 points)
Critère de qualité (nom): 2) De la cohérence des moyens humains oeuvrants proposés (20 points)
Critère de qualité (nom): 3) Des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points)
Critère de qualité (nom): 4) De la procédure de contrôle qualité et de suivi des prestations proposée (10 points)
Critère de qualité (nom): Développement durable (15 points)
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution des prestations : l'Antenne Caf@Béthune de la CAF du Pas-de-Calais.
En application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations : l'Antenne Caf@Béthune de la CAF du Pas-de-Calais.
En application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 2 « Services de nettoyage des locaux de l'Antenne Caf@Béthune de la CAF du Pas-de-Calais » est exclusivement réservé aux structures du handicap : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou équivalent du secteur du handicap.
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Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution des prestations : sites concernés de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise dans le département de l'Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points) appréciée au regard 1) Du dispositif d'encadrement mis en oeuvre et de l'équipe d'intervention - personnel proposé (40 points)
Critère de qualité (nom): 2) Des moyens matériels et d'élévation affectés à la réalisation des prestations (10 points)
Critère de qualité (nom): Développement durable (20 points)
Description
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution des prestations : sites concernés de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise dans le département de la Somme”
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO/2024/NETTOYAGE
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe services proprete
Numéro d'enregistrement national: 42388893200088
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Région: Essonne🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: APIC Entreprise Adaptée
Numéro d'enregistrement national: 78393828500120
Adresse postale: 120 rue du 11 Novembre
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Région: Pas-de-Calais🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Clair & net
Numéro d'enregistrement national: 84457225500017
Adresse postale: 2 rue des Cèdres
Code postal: 60150
Commune postale: Montmacq
Région: Oise🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsf stella
Numéro d'enregistrement national: 50210747700114
Adresse postale: 5 avenue d'Italie - Vallée des Vignes
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à...”
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire applicable pour l'ensemble des lots du marché et une clause sociale d'insertion par l'activité économique applicable uniquement aux lots n° 1, 3 et 5 du marché. Étant précisé que la présente procédure comporte un lot n° 6 qualifié de "petit lot" en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et qui fera l'objet d'une procédure de consultation distincte sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 026-081477 (2025-02-05)