Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants
Ville de Clamart
La présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés. Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la présente convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants
Numéro de référence: 25.01
Brève description:
“La présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 860 000 EUR 💰
Description
Titre: Gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Description du marché:
“gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce n°5 : Garanties financières du candidat Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce n°1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce n°6 : Les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate)...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsboug
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.catel@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623765 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1064009.html 🌏
URL de participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent contrat pourra faire l'objet : -d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou...”
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Source: OJS 2024/S 250-793794 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants
Numéro de référence: 25.01
Brève description:
“La présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 860 000 EUR 💰
Description
Titre: Gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Description du marché:
“gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce n°5 : Garanties financières du candidat Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce n°1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce n°6 : Les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate)...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsboug
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.catel@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623765 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1064009.html 🌏
URL de participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent contrat pourra faire l'objet : -d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou...”
Source: OJS 2024/S 250-793794 (2024-12-20)
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