GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE DE FREJUS

Ville de Fréjus

Les principales missions du concessionnaire consisteront en l'exploitation de la cuisine centrale mise à disposition par voie d'affermage, La production de repas pour les enfants et les adultes des écoles primaires, des accueils de loisirs, des crèches, de l'EHPAD, du portage repas à domicile, des goûters et de pique-niques, le transport et la livraison des repas, l'entretien courant, le nettoyage des offices et des salles de restauration, la maintenance et le renouvellement du matériel de la cuisine centrale et des offices, l'entretien et réparation courante des locaux mis à disposition ainsi que l'ensemble des missions décrites dans le cahier des charges de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du service public de restauration scolaire et municipale de la ville de frejus
Numéro de référence: DSP Resto
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 833 521 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP Restauration
Description du marché:

GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE DE FREJUS

Produits/services supplémentaires:

Services de cantine 📦

Services de cantine et service traiteur 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (La qualité dans l'assiette, la qualité du service, les moyens humains, la sécurité alimentaire et le suivi, les locaux et le matériel, le développement durable.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Adresse postale: Cuisine centrale de Fréjus
159 impasse Thomas Edison
Code postal: 83600
Ville: Frejus
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

- Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’opérateur économique pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le cas échéant, en cas de groupement celui-ci sera solidaire au moment de l’attribution

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Adresse postale: Groupement de commande Ville de Fréjus / CCAS de Fréjus
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
ainsi que l'ensemble des offices listé au cahier des charges de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 217-678754 (2024-11-05)

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