Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt. Description des prestations : Le délégataire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du code de la santé publique. Le délégataire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le prestataire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le gestionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 11/08/2025 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8h à 18h30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le gestionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la Ville pour les structures municipales. Le gestionnaire assurera le suivi des structures, effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien ménager et à la conservation des locaux, des aires de jeux et des jardins attenants. Le gestionnaire devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. Il devra aussi souscrire une assurance contre le vol et fournir une attestation sur la couverture de ces risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Avis de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt.
Brève description:
“Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt....”
Brève description
Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt.
Description des prestations : Le délégataire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du code de la santé publique. Le délégataire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le prestataire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le gestionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 11/08/2025 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8h à 18h30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le gestionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la Ville pour les structures municipales. Le gestionnaire assurera le suivi des structures, effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien ménager et à la conservation des locaux, des aires de jeux et des jardins attenants. Le gestionnaire devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. Il devra aussi souscrire une assurance contre le vol et fournir une attestation sur la couverture de ces risques.
1️⃣
Description du marché:
“La présente délégation de service a pour objet la gestion de l'établissement "Gallieni Bellevue" sis au 186-188 rue Gallieni à Boulogne Billancourt....”
Description du marché
La présente délégation de service a pour objet la gestion de l'établissement "Gallieni Bellevue" sis au 186-188 rue Gallieni à Boulogne Billancourt. L'établissement est composé de trois sections de 20 berceaux chacune.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Date de fin: 2030-08-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“La présente délégation a pour objet la gestion de l'établissement "La Ferme" sis au 3 rue La Ferme à Boulogne Billancourt. La capacité d'accueil est...”
Description du marché
La présente délégation a pour objet la gestion de l'établissement "La Ferme" sis au 3 rue La Ferme à Boulogne Billancourt. La capacité d'accueil est actuellement fixée à 60 berceaux.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“La présente délégation de service a pour objet la gestion de l'établissement "Le Cours Seguin" sis au 13 cours de l'Ile Séguin à Boulogne Billancourt....”
Description du marché
La présente délégation de service a pour objet la gestion de l'établissement "Le Cours Seguin" sis au 13 cours de l'Ile Séguin à Boulogne Billancourt. L'établissement est composé d'une crèche collective et d'un multi-accueils au sein du même bâtiment dont les capacités d'accueil sont respectivement de 60 et 20 berceaux.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans, comptes de résultats détaillés et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent.
- Formulaire DC2 (à jour de la réforme du code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation sur les trois dernières années.
- Tous documents de présentation générale du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat produira un mémoire explicitant sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant :
- Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation.
- Références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissements d'accueil de la petite enfance (3 mois à 4 ans).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
- Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 31231 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 312318 et L. 312319 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 31231 à R. 31235 du code susvisé, sont exacts.
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.31233 du code de la commande publique).
- Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Le candidat produit les documents suivants :
- le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L31233 du CCP ;
- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ;
- L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ;
- L'attestation de régularité de la situation fiscale.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André MORIZET
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairieboulognebillancourt.fr📧
Téléphone: 01 55 18 43 16📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP:30322 F
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 01 30 17 34 00📞
Fax: +33 01 30 17 34 45 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP:30322 F
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 01 30 17 34 00📞
Fax: +33 01 30 17 34 45 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP:30322 F
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 01 30 17 34 00📞
Fax: +33 01 30 17 34 45 📠
Source: OJS 2024/S 102-312455 (2024-05-27)