L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire
Numéro de référence: 24-CASE-0042
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire<br/>”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en...”
Description des renouvellements
S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertes
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Env-3.1-Procédés mis en place pour pallier aux traitements chimiques interdits dans le cadre de ce marché et garantir la biodiversité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Moyens humains et matériels dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Env-3.2-Caractéristiques des engins et outils utilisés permettant de limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Env-3.3-Solution proposée pour le nettoyage des outils et engins permettant de limiter la propagation des espèces envahissantes
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, adaptation et innovation technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt-2.1- Moyens humains et techniques/matériels mis à disposition par le candidat et organisation pour l'exécution des prestations du présent marché (Présentation d'un rapport de dératisation/Présentation des matériels et équipements/Présentation de l'ensemble des acteurs, Cv et affectation de chacun et désignation d'une personne référente)
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Méthodologie que le candidat mettra en place pour réaliser les prestations (comprenant l'aspect biosécurité)
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation de service en vue de la régulation des populations de rats sur le territoire<br/>” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Moyens humains et techniques/matériels mis à disposition par le candidat et organisation pour l'exécution des prestations du présent marché (Présentation d'un rapport de dératisation/Présentation des matériels et équipements - Détails sur le type d'appâts utilisés/Présentation de l'ensemble des acteurs, Cv et affectation de chacun et désignation d'une personne référente)
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Méthodologie que le candidat mettra en place pour réaliser la dératisation annuelle sur la totalité des réseaux d'assainissement (Définition d'un planning précis de réalisation / Méthodologie de réalisation d'une prestation de la commande au rapport d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Vt-2.3-Méthodologie pour la réalisation des prestations de dératisation des bâtiments (Méthodologie générale / Prise en compte des différentes tailles de bâtiments)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement : Fonds propres / Lot 1 : Fonds vert et agence de l'eau selon le chantier
“La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.
Les retraits, renseignements et les...”
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr.
Durant l'exécution des accords-cadres, une visite préalable à l'intervention pourra être organisée, les modalités seront précisées dans la demande d'intervention.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre
si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025 puis reconductible 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 77A5170E-A847-5744-2ECB1C21574EED92
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654364 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire”
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
“Le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur...”
Le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire" de la consultation.
Suite à l'ouverture des offres, il apparait nécessaire de revoir le montage de la décomposition des lignes dans le Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F127AE42-D6BB-852A-E9713AD173604FE8
Source: OJS 2024/S 250-791888 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire”
Description du marché:
“Prestation de service en vue de la régulation des populations de rats sur le territoire”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 25-015
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature environnement terrassement / faune flore environnement
Numéro d'enregistrement national: 1549982-2-2-1
Adresse postale: 89 Rue Newton Longville
Code postal: 76590
Commune postale: Longueville-sur-Scie
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charge-affaires@net-sarl.com📧
Téléphone: 0972996992📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie deratisation
Numéro d'enregistrement national: 1549982-2-3-1
Adresse postale: 2 rue du Commandant Malrait
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure🏙️
Courrier électronique: secretariat@normandie-deratisation.com📧
Téléphone: 0232461398📞
“La valeur totale renseignée concerne les lots 2 et 3 uniquement. Un autre avis d'attribution concerne le lot 1” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BF9D6BD-A112-52D8-B47CCD97DC1813C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3BF9D6D0-0039-4A18-6E3634D0266B5D78
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Source: OJS 2025/S 094-315300 (2025-05-15)