Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire
Communauté d'agglomeration seine eure
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
| 2024-12-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Env-3.1-Procédés mis en place pour pallier aux traitements chimiques interdits dans le cadre de ce marché et garantir la biodiversité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Moyens humains et matériels dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Env-3.2-Caractéristiques des engins et outils utilisés permettant de limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Env-3.3-Solution proposée pour le nettoyage des outils et engins permettant de limiter la propagation des espèces envahissantes
Démarche environnementale, adaptation et innovation technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt-2.1- Moyens humains et techniques/matériels mis à disposition par le candidat et organisation pour l'exécution des prestations du présent marché (Présentation d'un rapport de dératisation/Présentation des matériels et équipements/Présentation de l'ensemble des acteurs, Cv et affectation de chacun et désignation d'une personne référente)
Vt-2.2-Méthodologie que le candidat mettra en place pour réaliser les prestations (comprenant l'aspect biosécurité)
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des populations de rats sur le territoire
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Moyens humains et techniques/matériels mis à disposition par le candidat et organisation pour l'exécution des prestations du présent marché (Présentation d'un rapport de dératisation/Présentation des matériels et équipements - Détails sur le type d'appâts utilisés/Présentation de l'ensemble des acteurs, Cv et affectation de chacun et désignation d'une personne référente)
Vt-2.2-Méthodologie que le candidat mettra en place pour réaliser la dératisation annuelle sur la totalité des réseaux d'assainissement (Définition d'un planning précis de réalisation / Méthodologie de réalisation d'une prestation de la commande au rapport d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Vt-2.3-Méthodologie pour la réalisation des prestations de dératisation des bâtiments (Méthodologie générale / Prise en compte des différentes tailles de bâtiments)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654364 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire
Numéro de référence:
24-CASE-0042
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire<br/>
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertes
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations commenceront le 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025
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Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Env-3.1-Procédés mis en place pour pallier aux traitements chimiques interdits dans le cadre de ce marché et garantir la biodiversité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Moyens humains et matériels dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Env-3.2-Caractéristiques des engins et outils utilisés permettant de limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Env-3.3-Solution proposée pour le nettoyage des outils et engins permettant de limiter la propagation des espèces envahissantes
Démarche environnementale, adaptation et innovation technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt-2.1- Moyens humains et techniques/matériels mis à disposition par le candidat et organisation pour l'exécution des prestations du présent marché (Présentation d'un rapport de dératisation/Présentation des matériels et équipements/Présentation de l'ensemble des acteurs, Cv et affectation de chacun et désignation d'une personne référente)
Vt-2.2-Méthodologie que le candidat mettra en place pour réaliser les prestations (comprenant l'aspect biosécurité)
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des populations de rats sur le territoire
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation de service en vue de la régulation des populations de rats sur le territoire<br/>
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Moyens humains et techniques/matériels mis à disposition par le candidat et organisation pour l'exécution des prestations du présent marché (Présentation d'un rapport de dératisation/Présentation des matériels et équipements - Détails sur le type d'appâts utilisés/Présentation de l'ensemble des acteurs, Cv et affectation de chacun et désignation d'une personne référente)
Vt-2.2-Méthodologie que le candidat mettra en place pour réaliser la dératisation annuelle sur la totalité des réseaux d'assainissement (Définition d'un planning précis de réalisation / Méthodologie de réalisation d'une prestation de la commande au rapport d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Vt-2.3-Méthodologie pour la réalisation des prestations de dératisation des bâtiments (Méthodologie générale / Prise en compte des différentes tailles de bâtiments)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement : Fonds propres / Lot 1 : Fonds vert et agence de l'eau selon le chantier
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national:
65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr.
Durant l'exécution des accords-cadres, une visite préalable à l'intervention pourra être organisée, les modalités seront précisées dans la demande d'intervention.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre
si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025 puis reconductible 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
77A5170E-A847-5744-2ECB1C21574EED92
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654364 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 654364-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 250-791888 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 654364-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire" de la consultation.
Suite à l'ouverture des offres, il apparait nécessaire de revoir le montage de la décomposition des lignes dans le Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
F127AE42-D6BB-852A-E9713AD173604FE8
Source: OJS 2024/S 250-791888 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature environnement terrassement / faune flore environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89 Rue Newton Longville
Code postal: 76590
Commune postale: Longueville-sur-Scie
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charge-affaires@net-sarl.com 📧
Téléphone: 0972996992 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie deratisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Commandant Malrait
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: secretariat@normandie-deratisation.com 📧
Téléphone: 0232461398 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 094-315300 (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché:
Prestation de service en vue de la régulation des populations de rats sur le territoire
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
25-015
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Titre: Prestation de service en vue de la régulation des populations de ragondins et rats musqués sur le territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature environnement terrassement / faune flore environnement
Numéro d'enregistrement national:
1549982-2-2-1
Adresse postale: 89 Rue Newton Longville
Code postal: 76590
Commune postale: Longueville-sur-Scie
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charge-affaires@net-sarl.com 📧
Téléphone: 0972996992 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie deratisation
Numéro d'enregistrement national:
1549982-2-3-1
Adresse postale: 2 rue du Commandant Malrait
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: secretariat@normandie-deratisation.com 📧
Téléphone: 0232461398 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale renseignée concerne les lots 2 et 3 uniquement. Un autre avis d'attribution concerne le lot 1
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3BF9D6BD-A112-52D8-B47CCD97DC1813C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
3BF9D6D0-0039-4A18-6E3634D0266B5D78
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 094-315300 (2025-05-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)