Gestion des équipements du service public de l'eau potable de la commune de Vaujany
Commune de Vaujany (38)
fonctionnement et entretien des installations du service public de l'eau potable de la commune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des équipements du service public de l'eau potable de la commune de Vaujany
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: gestion équipements
Description du marché:
Adresse postale: commune de Vaujany
Code postal: 38114
Ville: Vaujany
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non concerné
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 50% La méthode de notation de ce critère est détaillée dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir Rc: voir règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vaujany (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 route de la Cour Basse
Code postal: 38114
Commune postale: Vaujany
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@vaujany.fr 📧
Téléphone: +33 476807095 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319561 (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des équipements du service public de l'eau potable de la commune de Vaujany
Numéro de référence:
2024.Gestion-eau
Brève description:
fonctionnement et entretien des installations du service public de l'eau potable de la commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024.gest.eau
Titre: gestion équipements
Description du marché:
gestion des équipements du service public de l'eau potable de la commune de Vaujany
Produits/services: Distribution d'eau potable
📦
Adresse postale: commune de Vaujany
Code postal: 38114
Ville: Vaujany
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non concerné
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 50% La méthode de notation de ce critère est détaillée dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir Rc: voir règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, il sera exigé au mandataire du groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vaujany (38)
Numéro d'enregistrement national:
21380527800016
Adresse postale: 11 route de la Cour Basse
Code postal: 38114
Commune postale: Vaujany
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@vaujany.fr 📧
Téléphone: +33 476807095 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319561 (2024-05-29)
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