Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers
Brève description:
“Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers - 2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Gestion de 5 déchetteries et d'une écocyclerie”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Critères d'attribution
Prix
✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion de 3 déchetteries”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités à réaliser les prestations: Capacités à réaliser les prestations. Les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d'enregistrement national: 24850062100011
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet CS 40405
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers cedex
Région:
Vendée
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone:
0251668227 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
✅
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone:
0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544731 (2024-09-09)