Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers
Cté de communes du Pays des Herbiers
Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers - 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers
Brève description:
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Gestion des déchetteries du Pays des Herbiers
Description du marché: Gestion de 5 déchetteries et d'une écocyclerie
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 - Gestion des déchetteries du Pays de Mortagne
Description du marché: Gestion de 3 déchetteries
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet CS 40405
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: 0251668227 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira nantes
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544731 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers
Brève description:
Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers - 2 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-AM-Déchetteries lot 1
Titre: Lot 1 - Gestion des déchetteries du Pays des Herbiers
Description du marché: Gestion de 5 déchetteries et d'une écocyclerie
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Gestion des déchetteries du Pays de Mortagne
Description du marché: Gestion de 3 déchetteries
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités à réaliser les prestations: Capacités à réaliser les prestations. Les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d'enregistrement national:
24850062100011
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet CS 40405
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: 0251668227 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes
Numéro d'enregistrement national:
13001200800079
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira nantes
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544731 (2024-09-09)
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