Gestion des boues des stations d'épuration du territoire de Mauges Communauté

Mauges Communauté

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de gestion des boues des stations d'épuration des communes d'Orée d'Anjou, Montrevault sur Evre, Mauges Sur Loire, Chemillé en Anjou et Beaupréau en Mauges sur le territoire de Mauges Communauté : Tranche ferme - Gestion des boues liquides et pâteuses chaulées en épandage - Gestion des boues pâteuses non chaulées - Curage des lits et des filtres plantés en compostage - Curage et évacuation des boues de lagunes en épandage Tranche optionnelle - Déshydratation des boues liquides avec évacuation en compostage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des boues des stations d'épuration du territoire de Mauges Communauté
Numéro de référence: 2024-03B457-L01/L03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-03B457-L01
Titre: Gestion des boues des stations d'épuration du territoire de Mauges Communauté Lot 1 Mauges-sur-Loire et Chemillé-en-Anjou
Valeur estimée hors TVA: 3 350 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de gestion des boues des stations d'épuration des communes de Mauges Sur Loire et Chemillé en Anjou sur le territoire de Mauges Communauté : Tranche ferme - Gestion des boues liquides et pâteuses chaulées en épandage - Gestion des boues pâteuses non chaulées - Curage des lits et des filtres plantés en compostage - Curage et évacuation des boues de lagunes en épandage Tranche optionnelle - Déshydratation des boues liquides avec évacuation en compostage

Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des boues 📦

Services de transport des boues 📦

Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-03B457-L02
Titre: Gestion des boues des stations d'épuration du territoire de Mauges Communauté Lot 2 Orée d'Anjou et Montrevault-sur-Evre
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de gestion des boues des stations d'épuration sur le territoire des communes d'OREE d'ANJOU et de MONTREVAULT sur EVRE : Tranche ferme - Gestion des boues liquides en épandage - Gestion des boues pâteuses non chaulées - Curage des lits et des filtres plantés en compostage ou en épandage - Curage et évacuation des boues de lagunes en épandage Tranche optionnelle - Déshydratation des boues liquides avec évacuation en épandage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2024-03B457-L03
Titre: Gestion des boues des stations d'épuration du territoire de Mauges Communauté Lot 3 Beaupreau-en-Mauges
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration de la commune de BEAUPREAU en MAUGES sur le territoire de Mauges Communauté : Tranche ferme - Gestion des boues pâteuses chaulées en épandage - Gestion des boues pâteuses non chaulées - Curage des lits et des filtres plantés en compostage - Curage et évacuation des boues de lagunes en épandage Tranche optionnelle - Déshydratation des boues liquides avec évacuation en épandage

Informations complémentaires: test
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-02-29 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ; - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché. - Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par à l'Entité Adjudicatrice ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Accord-cadre à bon de commande
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification et pourra être renouvelé tacitement 2 fois pour une durée d'un an. Les prestations sont prévues commencer au 1er semestre 2024.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Adresse postale: 01 Rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupreau
Code postal: 49600
Commune postale: Beaupreau-en-mauges
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DJONDO Akuété
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_991922.html 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-046136 (2024-01-22)

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