La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous : 1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) : "Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts", "Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG). 3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
Avis de marché (2024-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny
Numéro de référence: 2024-FCS-CCVG-0018
Brève description:
“La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages »...”
Brève description
La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous :
1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie,
2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) :
"Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts", "Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG).
3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale.
À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire.
Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Valeur estimée hors TVA: 386 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages »...”
Description du marché
La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous :
1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie,
2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) :
"Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts", "Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG).
3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale.
À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire.
Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Date de fin: 2025-11-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes de la Vallée du Garon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 584363
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-498501 (2024-08-19)