Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny

Communauté de communes de la Vallée du Garon

La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous : 1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) : "Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts", "Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG). 3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny
Numéro de référence: 2024-FCS-CCVG-0018
Brève description:
La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous : 1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) : "Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts", "Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG). 3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 386 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1514448
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Aire d'accueil de passages des Gens du Voyageroute d'Irigny, 69530 Brignais - Aire d'accueil de grands passageschemin des Esses, 69700 Montagny
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Date de fin: 2025-11-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes de la Vallée du Garon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-25 09:00:00 📅
Lieu: Siège de la Communauté de communes de la Vallée du Garon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472313899 📞
URL: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514448 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514448 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 584363
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-498501 (2024-08-19)
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