Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux

MAIRIE DE VELAUX (401531)

Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-16 Avis de marché
2024-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Numéro de référence: 2024-09-01
Brève description:
Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l'enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Velaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Velaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-17 00:00:00 📅
Lieu: Velaux
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-10 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Références des principaux services fournis sur 3 ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: DC2 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Attestation d'assurance Extrait K-Bis ou SIRENE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion:
Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière
fiscale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
sociale ou n'ont pas acquitté les contributions ou cotisations sociales exigibles.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant á leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MAIRIE DE VELAUX (401531)
Numéro d'enregistrement national: 21130112200084
Adresse postale: Jean moulin
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUERIN Yannick
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
Téléphone: 0442878383 📞
URL: https://www.velaux.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=10166 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Justice admnistrative
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du service marchés publics de la ville â l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557247 (2024-09-16)
Avis de marché (2024-10-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 00:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/10/2024 á 12h00. Lire 31/10/2024 á 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58f81e48-ca2a-4683-a005-b39915a6c033-01
Source: OJS 2024/S 203-627919 (2024-10-15)