GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET FABRICATION DES REPAS SUR PLACE

Mairie de BELBEUF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

• Mairie de BELBEUF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la restauration scolaire et fabrication des repas sur place
Brève description: GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET FABRICATION DES REPAS SUR PLACE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1558357
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine 📦
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 76240
Ville: Belbeuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de Candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants ou formulaire Dc 1 dernière version - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire Dc 2 dernière version - Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Etat annuel des certificats reçus ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (interdiction de soumissionner), - Déclaration concernant le respect d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (K bis datant de moins de trois mois), Le candidat peut télécharger les formulaires de déclaration (Dc 1, Dc 2) à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste de références de prestations de même nature et de même importance datant de moins de 5 ans et appuyée d'attestations de bonne exécution (nom de l'Etablissement, montant, date, lieux d'exécution) ou justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des capacités. Il devra être fourni un Dc 1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BELBEUF
Numéro d'enregistrement national: 56509
Adresse postale: 3, rue du Général de Gaulle
Code postal: 76240
Commune postale: Belbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LECOUTEUX Jean-Guy
Courrier électronique: martine.halavent@mairie-belbeuf.fr 📧
Téléphone: 0235802612 📞
Fax: 0235805563 📠
URL: http://www.belbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558357 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 78AAE964-9722-8AD5-A3D3D4CDECBA47A8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730667 (2024-11-28)

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