GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Communauté de communes du Perche
Gestion de l'aire d'accueil, travaux d'entretien et de maintenance des équipements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Perche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Doullay
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent le Rotrou
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emily.vallee@cc-perche.fr 📧
Téléphone: +33 237521882 📞
URL: https://www.cc-perche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-perche.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-perche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5974_1051546.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-637069 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Numéro de référence:
2024/10/02
Brève description:
Gestion de l'aire d'accueil, travaux d'entretien et de maintenance des équipements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
01
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Description du marché:
Gestion, travaux d'entretien et de maintenance des équipements de l'aire d'accueil
Durée de l'accord: 1 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché d'une année pourra être reconduit trois fois sans excéder une durée totale maximale de quatre années. Gestion (Accueil, relation directe avec les gens du voyage, accompagnement et médiation...) et perception des recettes.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Perche
Numéro d'enregistrement national:
20000697100069
Adresse postale: 3 rue Doullay
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent le Rotrou
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emily.vallee@cc-perche.fr 📧
Téléphone: +33 237521882 📞
URL: https://www.cc-perche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-perche.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-perche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5974_1051546.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-637069 (2024-10-18)
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