Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jaux

Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ?

• Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jaux
Numéro de référence: ARC 24.25 LL
Brève description:

La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Identifiant interne: 24.25
Informations complémentaires:

Le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans la notification prescrivant le démarrage des prestations et se terminera à l'issus de la clôture administrative et financière du marché. Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d'une année, sans excéder quatre ans. Une visite sur site est préconisée. Les modalités sont indiquées dans le réglement de consultation. Les variantes libres sont autorisées (articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la commande publique). Une variante est exigée par le maître d'ouvrage et concerne la prestation suivante : - service de gestion : Elle consiste en un service de gestion assuré 6 jours sur 7, du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 et le samedi de 09h00 à 13h00. En dehors de ces plages horaires, un gardiennage sur site serait mis en place par le prestataire. Cette variante permettrait de garantir une présence humaine, sous la responsabilité de ce dernier, 365 jours par an, 24h sur 24. Cette variante a pour but de répondre à l'insécurité présente sur site et de limiter les nombreux manquements au règlement intérieur engendrant dégradations et insalubrité. Les candidats ont l'obligation de la renseigner et de remettre une offre intégrant cette variante. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage 📦
Code postal: 60880
Ville: Jaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement national: 20006796500018
Adresse postale: null
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373112 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800055000016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336171 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474285 (2024-08-06)

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