Consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien
https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie
électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être
signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du
marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://
https://ted.europa.eu/TED marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile
par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des
offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et
précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats
de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché
public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander
au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir
adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son
acceptation. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique.
Le marché est un marché mono-attributaire de services Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique car les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable afin d'assurer la continuité du service, ce qui nécessite qu'elles soient effectuées par un même attributaire. Le marché ne comporte pas d'option et n'est pas un marché à tranches. Cependant, le marché comporte 2 phases : la phase de préparatoire (avant le début d'exécution) et la phase d'exécution.
Le marché est à prix mixte. Il est à prix forfaitaires pour la phase préparatoire et la phase exécution pour les prestations décrites aux CCAP et CCTP. Il est également un accord-cadre traité à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix, pour les prestations ponctuelles décrites aux CCAP et au CCTP.
La part à bons de commandes est sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 117 000 Euros HT sur chaque période de deux années. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
Les prestations débuteront le 01/03/2025 pour une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie. Avances: selon le code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation. Pas de visite prévue.