Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay et du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux
Annonay Rhône Agglo
La présente consultation concerne la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay et du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux. L'aire d'accueil se situe rue Mathieu Duret 07100 ANNONAY Le terrain aménagé se situe 95 rue de la Garenne 07430 DAVEZIEUX. 2 lots : lot 1 : gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay Lot 2 : gestion administrative et technique du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
| 2024-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay et du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay - lot 1
Description du marché:
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 50 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: gestion administrative et technique du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux - lot 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-23 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La lombardière BP8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr 📧
Téléphone: 0475693964 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction régionale des finances publiques Auvergne Rhône Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-122521 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay et du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay et du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux.
L'aire d'accueil se situe rue Mathieu Duret 07100 ANNONAY
Le terrain aménagé se situe 95 rue de la Garenne 07430 DAVEZIEUX.
2 lots :
lot 1 : gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay
Lot 2 : gestion administrative et technique du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay - lot 1
Description du marché:
gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay (lot 1)
Lieu d'exécution :
L'aire d'accueil se situe rue Mathieu Duret 07100 ANNONAY
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 50 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: gestion administrative et technique du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux - lot 2
Description du marché:
gestion administrative et technique du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux (lot2)
Lieu d'exécution :
Le terrain aménagé se situe 95 rue de la Garenne 07430 DAVEZIEUX
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-23 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Numéro d'enregistrement national:
20007201500015
Adresse postale: La lombardière BP8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr 📧
Téléphone: 0475693964 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction régionale des finances publiques Auvergne Rhône Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-122521 (2024-02-27)
Avis de marché (2024-03-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-12 09:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-01 15:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e2a9e84b-c356-427a-82d5-8905c1b1016e-01
Source: OJS 2024/S 063-185945 (2024-03-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-12 09:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-01 15:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
changement de date limite de remise des offres
Changement de date limite de demande d'informations complémentaires
Changement de date d'ouverture des plis
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e2a9e84b-c356-427a-82d5-8905c1b1016e-01
Source: OJS 2024/S 063-185945 (2024-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)