Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay et du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay et du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay et du terrain aménagé pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay - lot 1
Description du marché:
“gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Annonay (lot 1) Lieu d'exécution : L'aire d'accueil se situe rue...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 50 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: gestion administrative et technique du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux - lot 2
Description du marché:
“gestion administrative et technique du terrain aménagé pour un groupe familial des gens du voyage sédentarisé à Davézieux (lot2) Lieu d'exécution : Le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-23 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20007201500015
Adresse postale: La lombardière BP8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr 📧
Téléphone: 0475693964 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de  règlement des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction régionale des finances publiques Auvergne  Rhône Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional de  règlement des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 042-122521 (2024-02-27)