Géoréférencement des réseaux de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

regie de L'Eau bordeaux metropole

Le présent contrat a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande à partir de sa notification et jusqu'au 31/12/2025 (et reconductible ensuite sur les 3 années suivantes) pour la réalisation du géoréférencement en classe A du patrimoine de la REBM détaillé ci-dessous : - Les axes remarquables du réseau d'eau potable comprenant les 6 axes primaires, les 23 conduites stratégiques et les conduites de transport/distribution non remarquables de diamètres supérieur à 300 mm définis au contrat d'objectif 2023-2025 qui lie la Régie de l'Eau à Bordeaux Métropole. Ce linéaire est à réaliser avant le 31 décembre 2025 et correspond à 331 km. Cette prestation fera l'objet du 1er marché subséquent de l'accord cadre, - Le réseau de distribution d'eau potable de diamètres inférieur ou égal à 300 mm et le réseau d'eau industrielle correspondant à un linéaire cumulé respectivement de 2895 km et 23 km (Année 2026 et suivantes) - Le réseau d'assainissement correspondant à 1900 km de réseau d'eaux usées, 1600 km de réseau d'eaux pluviales et 800 km de réseau unitaire à géoréférencer en classe A (Année 2026 et suivantes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de surveillance › Services de localisation

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2025-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Géoréférencement des réseaux de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2024-FCS-0051
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de localisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1547548
Produits/services supplémentaires: Services de localisation 📦
Adresse postale: Territoire de compétence de la régie de l'eau
Code postal: 33081
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-27 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Exigence minimale : 800 000 euro(s) de chiffres d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le candidat précisera : - La disponibilité du personnel compte tenu de l'étalement des prestations sur potentiellement 4 ans (Site local, personnel domicilié à proximité, mesures prises par l'entreprise pour garantir la proximité des moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations...) - La qualification et l'habilitation des personnels affectées à réaliser des prestations similaires (Fournir au maximum 5 Cv de personnes susceptibles d'intervenir sur ce genre de prestation). Les compétences attendues à minima sont : - Technicien en géoréférencement (Fournir 3 Cv) - Technicien Sig (Fournir 1cv) - Encadrant de chantier de géoréférencement (Fournir 1cv) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. La régie sera attentive aux technologies de géoréférencement utilisées pour répondre à ce genre de prestations. Certification de l'entreprise permettant de s'assurer du respect de la norme Nf S70-003 partie 3 (Respect d'un écart maximal de 40 cm en X Y et en Z (selon arrêté du 19 février 2013 modifié et ses annexes)) dans la réalisation des prestations de géoréférencement. Les entreprises non certifiées devront apporter toutes les preuves nécessaires permettant de justifier qu'ils réalisent les prestations de géoréférencement selon cette norme

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de la Rebm Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent et dans le CCAP pour la partie à bons de commande

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80197
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547548 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547548 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. La régie retiendra les 3 candidats les mieux notés à l'issue de l'analyse des candidatures. - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et aussi à l'émission de bons de commandes Le 1er marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre. A titre indicatif, les autres prestations seront traitées par commande. Montant maximum du contrat sur sa durée globale : 1 700 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DCB298B4-D750-1D7E-0DCBC9451766899F
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DCB298A3-068E-AEB9-645C4253908A2C85
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642085 (2024-10-21)

Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-S0015r
Date de conclusion du contrat: 2025-03-19 📅
Titre: Géoréférencement des réseaux de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1547548-1-0-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0556781433 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 642085-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01633946-EAF1-E42C-A0372B0DDF495A25
Organe de révision
01633937-C65E-D669-A939396EA198EC0C
Source: OJS 2025/S 057-184898 (2025-03-20)

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