Gardiennage des bâtiments du musée Fabre

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne le Gardiennage des bâtiments du musée Fabre. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de gardiennage à partir du PC Sécurité - collections permanentes : Les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité) et des collections permanentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire prévu à la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec un seuil annuel maximum de 2 000 000 euros H.T., passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Estimation : La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 13 560 000,00 euros H.T. (détail dans le règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des bâtiments du musée Fabre
Numéro de référence: M3D0056DC
Brève description:
La présente consultation concerne le Gardiennage des bâtiments du musée Fabre. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de gardiennage à partir du PC Sécurité - collections permanentes : Les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité) et des collections permanentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire prévu à la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec un seuil annuel maximum de 2 000 000 euros H.T., passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Estimation : La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 13 560 000,00 euros H.T. (détail dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité publique 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M3D0056DC
Description du marché:
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de gardiennage à partir du PC Sécurité - collections permanentes : Les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité) et des collections permanentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire prévu à la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec un seuil annuel maximum de 2 000 000 euros H.T., passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations événementielles (expositions temporaires, soirées privées, nocturnes, ouvertures exceptionnelles...). Les prestations évènementielles seront rémunérées par application de prix unitaires prévus au BPU.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée au point 5.1.5 correspond à l'estimation de l'accord cadre, toutes périodes confondues et à l'estimation de la partie "marché ordinaire" à prix global et forfaitaire. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Composition, qualification, formation des personnels d'encadrement et agents de l'équipe affectés au marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 21%
5-Prise en compte de la protection de l'environnement et du développement durable dans les moyens utilisés pour réaliser les prestations objet du marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 10%
6-Cas pratique sur la base des plans du musée Fabre fourni dans le cadre de mémoire avec cas pratique (cf. détails dans règlement de la consultation) 15%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 4-Gestion du personnel déployé pour assurer la prestation du marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 6%
3-Moyens matériels affectés au présent marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 8%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (le nombre maximum de candidats sélectionnés sera de 8). Critères de sélection : Qualité des références (liste des principaux services) (50 points), Qualité des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables (50 points), Total sur 100 points. Toute note inférieure à 50/100 sera éliminatoire. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis (cf. Règlement de la consultation pour les détails complets des critères d'attribution).
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références, effectifs, outillage et matériel du candidat: Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. NB : Références muséales appréciées Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. /!\ L'entreprise (le candidat ou le groupement de candidats en cotraitance) devra attester d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années de 3 millions d'euros minimum Ce niveau minimal exigé correspond au chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les 3 derniers exercices (Cf. article R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique). Au cas où le candidat ne dispose pas des 3 derniers exercices, la moyenne sera calculée sur la base des exercices existants. NB : en cas de groupement, cette déclaration concernant le Chiffre d'affaire global réalisé sur les trois derniers exercices doit être fournie pour chaque membre du groupement.
Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 4411 du code pénal, pour faux ou usage de faux.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 place zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: à l'attention de M le Président, PJAA Direction déléguées achats et Commande publique, service Procédures
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33467136484 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Cette consultation comporte une clause de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, indiqué au CCAP. Visites sur site pour les candidats admis à remettre une offre uniquement. La durée de l'accord-cadre de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre et de l'estimation des prestations de gardiennage à partir du PC sécurité rémunérées à prix global et forfaitaire. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TA de Montpellier ( adresse et contact ci-dessous à "autres points de contact").
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-070891 (2024-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de sécurité et d'ordre public Services de sécurité publique Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance