Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire - Lot 4 Manuels scolaires

Ville de Beaucaire (30)

Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire - Lot 4 Manuels scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-25 Avis de marché
2024-06-21 Avis de marché
2024-08-21 Avis d'attribution de marché
2024-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire - Lot 4 Manuels scolaires
Numéro de référence: 2024-009
Brève description:
Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire - Lot 4 Manuels scolaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Manuels scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: 2024-009-04
Titre: Manuels scolaires
Description du marché: Manuels scolaires
Informations complémentaires:
Le lot 4 est sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum annuel (5000 €) et avec un montant maximum annuel (50000 €). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande pour les prestations inscrites sur le fichier exhaustif de livres. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. Par conséquent, en cas d’impossibilité du titulaire de fournir le matériel, le pouvoir adjudicateur pourra satisfaire ses besoins auprès d’un autre prestataire.
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Adresse postale: Sur le territoire de la Commune Les lieux de livraison sont les écoles maternelles et élémentaires publiques, les centres de loisirs et le multi-accueil de Beaucaire.
Code postal: 30300
Ville: Beaucaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Date de fin: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est Printemps 2028.
Autres informations sur le renouvellement:
Les commandes se feront uniquement sur le fichier exhaustif de livres proposés par le candidat.
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Les 60% sont décomposées de la manière suivante : - Qualité du service (organisation de l'entreprise pour répondre au marché) 25% - Diversité des produits 30% - Critère environnemental (action en matière de développement durable) 5%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 13:30:00 📅
Informations complémentaires:
Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME).
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: (Voir Réglement de la Consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr . Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-249204 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures pour la Ville de Beaucaire
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:
Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures pour la Ville de Beaucaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-007-01
Description du marché:
Réalisation de missions de maîtrise d’œuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures pour la Ville de Beaucaire
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum ( 200 000 € HT annuel) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Moyens humains et matériels (30%) - Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (35%)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-09 13:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée, sauf en cas de bon de commande d'un montant supérieure à 50 000,00 € HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. (Article 5 RC) Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr . (Article 7 RC) Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr (Article 10 RC) Visites sur site : Une visite des lieux est obligatoire (Article 6.2 du RC)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Commune postale: Nîmes
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 121-372069 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2024-009
Date de conclusion du contrat: 2024-08-20 📅
Titre: Manuels scolaires
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE-2024-009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national: 40149482800031
Adresse postale: ZAC L'Orme les Sources 750 rue Colonel Lemaire CS 9702
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: +33 477434620 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 163-502986 (2024-08-21)
Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-007
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Réalisation de missions de maîtrise oeuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures pour la Ville de Beaucaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Beco sas
Numéro d'enregistrement national: 81290541200019
Adresse postale: 242 Rue Jules Bocquin
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: a.bosser@be-beco.fr 📧
Téléphone: +33 479720946 📞
Source: OJS 2024/S 222-694457 (2024-11-13)