Consultation lancée par un groupement de commandes. Il s'agit d'un marché groupé avec 11 communes du Grand Avignon, dont le coordonnateur est le Grand Avignon (Délibération n°9 Bureau du 25 septembre 2024). Les communes suivantes : Le Pontet, Vedène, Entraigues-sur-la-Sorgue, Morières-Lès-Avignon, Velleron, Sauveterre, Jonquerettes, Pujaut, Villeneuve-lez-Avignon, Rochefort-du-Gard et Saint-Saturnin-les-Avignon souhaitent acquérir des corbeilles simple et double-flux ainsi que des abris bacs pour le développement du tri sur l'espace public. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des membres du groupement émet des bons de commande pour les besoins qui lui sont propres. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison d'équipements de collecte pour le tri des déchets sur l'espace public
Numéro de référence: 24FC038
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Il s'agit d'un marché groupé avec 11 communes du Grand Avignon, dont le coordonnateur est le Grand...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Il s'agit d'un marché groupé avec 11 communes du Grand Avignon, dont le coordonnateur est le Grand Avignon (Délibération n°9 Bureau du 25 septembre 2024). Les communes suivantes : Le Pontet, Vedène, Entraigues-sur-la-Sorgue, Morières-Lès-Avignon, Velleron, Sauveterre, Jonquerettes, Pujaut, Villeneuve-lez-Avignon, Rochefort-du-Gard et Saint-Saturnin-les-Avignon souhaitent acquérir des corbeilles simple et double-flux ainsi que des abris bacs pour le développement du tri sur l'espace public.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des membres du groupement émet des bons de commande pour les besoins qui lui sont propres.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 674 375 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Corbeilles simple flux de type mobile - flux emballages valorisables (EMB)”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Corbeilles double flux : Flux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages valorisables (EMB)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Abris bacs double flux : Flux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages valorisables (EMB)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments à transmettre dans le cadre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments à transmettre dans le cadre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments à transmettre dans le cadre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres pris sur le budget de chacun des membres du groupement
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La valeur estimée du marché indiquée correspond au montant maximum de dépense possible sur la durée maximum envisageable
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21951AF2-AC5D-CC01-38CBA1CDA2C52C8E
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21951B06-E916-FB81-E76727A2BF02AA70
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775545 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 674 375 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24fc038.01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Titre: Corbeilles simple flux de type mobile - flux emballages valorisables (Emb)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Concerto sas
Numéro d'enregistrement national: 1574736-1-1-1
Adresse postale: 501 Che Du Marderic
Code postal: 84530
Commune postale: Villelaure
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bnerriere@concertosign.fr📧
Téléphone: 0486781151📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 518 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574736-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178 125 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 1574736-1-3-1
Adresse postale: Rte De Noyon
Code postal: 02380
Commune postale: Coucy-Le-Chateau-Auffrique
Région: Aisne🏙️
Courrier électronique: marche@utpm-environnement.fr📧
Téléphone: 0323526800📞
“Les montants indiqués comprennent les maximums de dépense envisageable sur la durée maximale du marché et pour tous les membres du groupement de commande” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39220A94-F72F-9251-3A8548E023140ADE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 39220AA5-EA01-26E2-99CFB25E04FE31E1
Source: OJS 2025/S 082-272919 (2025-04-25)