FOURNITURES DE MATERIEL BIODECHETS

Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar

La Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar (CCCV) s'est engagée depuis 2017 dans une volonté d'améliorer et d'optimiser sa gestion des déchets. Après des premiers investissements pour installer nombreux points d'apport volontaire, la Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar cherche à répondre aux exigences de mise en oeuvre d'une solution de tri à la source des biodéchets auprès des particuliers mais aussi de faciliter le traitement des biodéchets issus des producteurs professionnels du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de materiel biodechets
Numéro de référence: 24FF-CP-0062-L
Brève description:
La Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar (CCCV) s'est engagée depuis 2017 dans une volonté d'améliorer et d'optimiser sa gestion des déchets. Après des premiers investissements pour installer nombreux points d'apport volontaire, la Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar cherche à répondre aux exigences de mise en oeuvre d'une solution de tri à la source des biodéchets auprès des particuliers mais aussi de faciliter le traitement des biodéchets issus des producteurs professionnels du territoire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de composteurs grutables collectables (800L)
Description du marché: Fourniture et livraison de composteurs grutables collectables (800L)
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 5 Rue Des Lagerons
Code postal: 05500
Ville: Saint Bonnet En Champsaur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Composteurs individuels (300L à 400L)
Description du marché: Composteurs individuels (300L à 400L)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Composteurs statiques collectifs (800L)
Description du marché: Composteurs statiques collectifs (800L)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bio-seaux ajourés et sacs kraft
Description du marché: Bio-seaux ajourés et sacs kraft
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Bio-seaux pleins
Description du marché: Bio-seaux pleins
Produits/services supplémentaires:
Seaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Bonnet En Champsaur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 10:00:00 📅
Lieu: Saint Bonnet En Champsaur
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Numéro d'enregistrement national: 20006809600011
Adresse postale: 5 Rue des Lagerons
Code postal: 05500
Commune postale: Saint Bonnet En Champsaur
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borel fabrice
Courrier électronique: k.manuel@champsaur-valgaudemar.fr 📧
Téléphone: 0492500020 📞
URL: http://www.champsaur-valgaudemar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66791 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66791 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 70881
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-517597 (2024-08-28)
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Région:
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