Fournitures administratives : tampons et papiers
Châtenoy-le-Royal
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché est décomposé en 2 lots : Lot n°1 : Tampons Lot n°2 : Papier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives : tampons et papiers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de tampons
Valeur estimée hors TVA: 3 400 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de tampons
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs
📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des produits basée sur les échantillons : 30% (Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dans leur emballage d'origine, grisés sur le BPU. Ils sont à faire parvenir à l'adresse suivante : Pôle Archives-Logistique Service des Fournitures Générales 16, rue de la Jonchère 71880 CHATENOY-LE-ROYAL Dépôt possible de 9h-12h et de 14h-17h du lundi au vendredi). (Les échantillons sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de consultation)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité environnementale jugée sur la note environnementale : 5%
Services associés (modalités de livraison et optimisation du délai de livraison, interlocuteur dédié) : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de papiers
Valeur estimée hors TVA: 144 556 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de papiers
Informations complémentaires:
Produits/services: Papier d'impression
📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services associés (modalités de livraison et optimisation du délai de livraison, modalités de commande en ligne, interlocuteur dédié) : 10%
qualité des produits basée sur les échantillons : 40% (Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dans leur emballage d'origine, grisés sur le BPU. Ils sont à faire parvenir à l'adresse suivante : Pôle Archives-Logistique Service des Fournitures Générales 16, rue de la Jonchère 71880 CHATENOY-LE-ROYAL Dépôt possible de 9h-12h et de 14h-17h du lundi au vendredi). (Les échantillons sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de consultation).
qualité environnementale jugée sur la note environnementale : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Châtenoy-le-Royal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue du bourg
Code postal: 71880
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21 016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081858 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives : tampons et papiers
Numéro de référence:
AOO23MGV99
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot n°1 : Tampons
Lot n°2 : Papier
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Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de tampons
Valeur estimée hors TVA: 3 400 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de tampons
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et son CCAS et la ville de Demigny. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Ce marché est passé par un groupement de commande. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels annuels du marché sont définis comme suit :
Montant minimum/an : sans
Montant maximum/an : 10 000 euros HT
Le marché s'exécute de sa date de notification
et pour une durée d'un an, renouvelable 1 fois un an, par reconduction tacite. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur la durée totale du marché (reconductions comprises) et pour toutes les entités du groupement.
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Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des produits basée sur les échantillons : 30% (Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dans leur emballage d'origine, grisés sur le BPU. Ils sont à faire parvenir à l'adresse suivante : Pôle Archives-Logistique Service des Fournitures Générales 16, rue de la Jonchère 71880 CHATENOY-LE-ROYAL Dépôt possible de 9h-12h et de 14h-17h du lundi au vendredi). (Les échantillons sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de consultation)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité environnementale jugée sur la note environnementale : 5%
Services associés (modalités de livraison et optimisation du délai de livraison, interlocuteur dédié) : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de papiers
Valeur estimée hors TVA: 144 556 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de papiers
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et son CCAS, Demigny et Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels annuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum/an : sans. Montant maximum/an : 313 800 euros HT.
Le marché s'exécute de sa date de notification
et pour une durée d'un an, renouvelable 1 fois un an, par reconduction tacite.
La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur la durée totale du marché (reconductions comprises) et pour toutes les entités du groupement.
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Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services associés (modalités de livraison et optimisation du délai de livraison, modalités de commande en ligne, interlocuteur dédié) : 10%
qualité des produits basée sur les échantillons : 40% (Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dans leur emballage d'origine, grisés sur le BPU. Ils sont à faire parvenir à l'adresse suivante : Pôle Archives-Logistique Service des Fournitures Générales 16, rue de la Jonchère 71880 CHATENOY-LE-ROYAL Dépôt possible de 9h-12h et de 14h-17h du lundi au vendredi). (Les échantillons sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de consultation).
qualité environnementale jugée sur la note environnementale : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO23MGV99. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant
sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Châtenoy-le-Royal
Numéro d'enregistrement national:
217 101 187 000 11
Adresse postale: 10 rue du bourg
Code postal: 71880
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
172100059
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21 016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081858 (2024-02-06)
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