Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobilier pour l'Apec
Numéro de référence: 24S0052
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture, livraison et montage du mobilier destiné à l'aménagement des centres Apec”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le mobilier pour les bureaux et les salles de réunion”
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le mobilier pour les espaces d'accueil, de repos, les espaces repas (hors électroménager), les espaces d'échanges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le mobilier d'occasion, reconditionné, réutilisé ou réemployé pour les bureaux, salles de réunion, espaces d'accueil, de repos, de repas...”
Description du marché
Ce lot concerne le mobilier d'occasion, reconditionné, réutilisé ou réemployé pour les bureaux, salles de réunion, espaces d'accueil, de repos, de repas (hors électroménager) et d'échanges d'occasion
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot n°1 - Mobilier « classique » : 1 400 000 euro(s) de Ca” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
- La...”
Liste et brève description des critères de sélection
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
“La présente consultation consiste en un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute au fur et à mesure par la passation de bons de commandes et des...”
La présente consultation consiste en un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute au fur et à mesure par la passation de bons de commandes et des marchés subséquents, en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification aux attributaires par le pouvoir adjudicateur, pour une durée initiale de 12 mois. Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les attributaires ne peuvent pas refuser la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E6B7878D-94B3-D1B0-E13BE34FDC9BED35
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789888 (2024-12-20)