Fourniture, installation, location et dépose de bâtiments modulaires à usage de salles de classe et de restauration pour l'école des Acacias
mairie de Louviers
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, location et dépose de bâtiments modulaires à usage de salles de classe et de restauration pour l'école des Acacias
Numéro de référence:
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ecole des Acacias17, avenue François Mitterrand
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Vt : méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation et l'installation des blocs modulaires : organisation du chantier notamment composition de l'équipe, installation de chantier, moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Vt : pertinence des produits/matériaux et cohérence avec les besoins de l'établissement (qualité/composition des produits, isolation acoustique, chauffage/climatisation, appréciés notamment au regard des fiches et documents techniques remis)
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Vt : cohérence et pertinence des plans présentés par rapport au besoin : coupes, façades, plan de distribution, perspective, composition et aménagements intérieurs (respect des surfaces, organisation fonctionnelle des locaux, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence du planning détaillé des tâches, proposé par le candidat au regard des attentes du cahier des charges et des contraintes du site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures en matière de protection de l'environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Louviers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21220375500018
19 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640495 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, location et dépose de bâtiments modulaires à usage de salles de classe et de restauration pour l'école des Acacias
Numéro de référence:
24-LOUV-0019
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1547194
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ecole des Acacias17, avenue François Mitterrand
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Vt : méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation et l'installation des blocs modulaires : organisation du chantier notamment composition de l'équipe, installation de chantier, moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Vt : pertinence des produits/matériaux et cohérence avec les besoins de l'établissement (qualité/composition des produits, isolation acoustique, chauffage/climatisation, appréciés notamment au regard des fiches et documents techniques remis)
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Vt : cohérence et pertinence des plans présentés par rapport au besoin : coupes, façades, plan de distribution, perspective, composition et aménagements intérieurs (respect des surfaces, organisation fonctionnelle des locaux, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence du planning détaillé des tâches, proposé par le candidat au regard des attentes du cahier des charges et des contraintes du site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures en matière de protection de l'environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix de location sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres, Etat, ANRU, Région Normandie, CD27, CAF, Communauté d'agglomération Seine-Eure
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Louviers
Numéro d'enregistrement national:
70003
Adresse postale: 21220375500018
19 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
CFAEAC72-082C-DF35-BFCF2281C0A48E1D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640495 (2024-10-21)
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