Fourniture et pose d'adhésifs et de signalétique des bâtiments et sites de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elles comprennent : - Le bon à tirer (BAT), sauf si réalisé par Saint-Étienne Métropole ; - La fourniture des matériaux, y compris les transports, déchargements, stockage et distribution sur le site défini ; - L'implantation et l'adaptation éventuelle de certains tracés en fonction des diverses difficultés rencontrées lors de l'exécution ; - La présentation d'échantillon (non systématique : Saint-Étienne Métropole pourra les demander si elle le juge nécessaire) ; - L'amenée, l'établissement et l'enlèvement de tous les échafaudages et engins de levage nécessaires ; - La protection des ouvrages pendant toute la durée du chantier et jusqu'à la réception des prestations ; - Les réglages finaux ; - Le nettoyage du chantier après exécution des prestations et enlèvement des déchets ; - A l'achèvement des prestations, la fourniture des plans élaborés selon la charte graphique en vigueur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme démarrant à la date de leur notification jusqu'au 31 mai 2026 inclus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-31 Avis de marché
2024-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'adhésifs et de signalétique des bâtiments et sites de Saint-Étienne Métropole
Numéro de référence: 2024-SEM-0028
Brève description:
Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elles comprennent : - Le bon à tirer (BAT), sauf si réalisé par Saint-Étienne Métropole ; - La fourniture des matériaux, y compris les transports, déchargements, stockage et distribution sur le site défini ; - L'implantation et l'adaptation éventuelle de certains tracés en fonction des diverses difficultés rencontrées lors de l'exécution ; - La présentation d'échantillon (non systématique : Saint-Étienne Métropole pourra les demander si elle le juge nécessaire) ; - L'amenée, l'établissement et l'enlèvement de tous les échafaudages et engins de levage nécessaires ; - La protection des ouvrages pendant toute la durée du chantier et jusqu'à la réception des prestations ; - Les réglages finaux ; - Le nettoyage du chantier après exécution des prestations et enlèvement des déchets ; - A l'achèvement des prestations, la fourniture des plans élaborés selon la charte graphique en vigueur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme démarrant à la date de leur notification jusqu'au 31 mai 2026 inclus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et pose d'adhésifs
Description du marché: Fourniture et pose d'adhésifs
Produits/services supplémentaires: Adhésifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Saint-étienne Métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne Metropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale des candidats
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et pose de signalétique des bâtiments et sites de Saint-Étienne Métropole
Description du marché:
Fourniture et pose de signalétique des bâtiments et sites de Saint-Étienne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur le budget de Saint-Étienne Métropole et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52758 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52758 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront obligatoirement des échantillons dans les conditions définies à Art. 5.2 du Règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. (Cf. Art 11 du Ccap et Art. 23 du Cctp)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2362
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328242 (2024-05-31)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024bat393
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Fourniture et pose d'adhésifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: SERIPRO LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Seripro loire
Numéro d'enregistrement national: 52758-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Leo Lagrange
Code postal: 42270
Commune postale: Saint-Priest-En-Jarez
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seripro.loire@orange.fr 📧
Téléphone: 0477803632 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 52758-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
64
Région: Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 328242-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandée par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C4F655D-B738-20CE-6D579C18987A4B71
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 220-686624 (2024-11-08)
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