Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elles comprennent : - Le bon à tirer (BAT), sauf si réalisé par Saint-Étienne Métropole ; - La fourniture des matériaux, y compris les transports, déchargements, stockage et distribution sur le site défini ; - L'implantation et l'adaptation éventuelle de certains tracés en fonction des diverses difficultés rencontrées lors de l'exécution ; - La présentation d'échantillon (non systématique : Saint-Étienne Métropole pourra les demander si elle le juge nécessaire) ; - L'amenée, l'établissement et l'enlèvement de tous les échafaudages et engins de levage nécessaires ; - La protection des ouvrages pendant toute la durée du chantier et jusqu'à la réception des prestations ; - Les réglages finaux ; - Le nettoyage du chantier après exécution des prestations et enlèvement des déchets ; - A l'achèvement des prestations, la fourniture des plans élaborés selon la charte graphique en vigueur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme démarrant à la date de leur notification jusqu'au 31 mai 2026 inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'adhésifs et de signalétique des bâtiments et sites de Saint-Étienne Métropole
Numéro de référence: 2024-SEM-0028
Brève description:
“Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elles comprennent :
- Le bon à tirer (BAT), sauf si réalisé par...”
Brève description
Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elles comprennent :
- Le bon à tirer (BAT), sauf si réalisé par Saint-Étienne Métropole ;
- La fourniture des matériaux, y compris les transports, déchargements, stockage et distribution sur le site défini ;
- L'implantation et l'adaptation éventuelle de certains tracés en fonction des diverses difficultés rencontrées lors de l'exécution ;
- La présentation d'échantillon (non systématique : Saint-Étienne Métropole pourra les demander si elle le juge nécessaire) ;
- L'amenée, l'établissement et l'enlèvement de tous les échafaudages et engins de levage nécessaires ;
- La protection des ouvrages pendant toute la durée du chantier et jusqu'à la réception des prestations ;
- Les réglages finaux ;
- Le nettoyage du chantier après exécution des prestations et enlèvement des déchets ;
- A l'achèvement des prestations, la fourniture des plans élaborés selon la charte graphique en vigueur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme démarrant à la date de leur notification jusqu'au 31 mai 2026 inclus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose d'adhésifs”
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale des candidats
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalétique des bâtiments et sites de Saint-Étienne Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur le budget de Saint-Étienne Métropole et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre....”
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront obligatoirement des échantillons dans les conditions définies à Art. 5.2 du Règlement de la consultation.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. (Cf. Art 11 du Ccap et Art. 23 du Cctp)
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2362
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328242 (2024-05-31)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024bat393
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Fourniture et pose d'adhésifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Seripro loire
Numéro d'enregistrement national: 52758-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Leo Lagrange
Code postal: 42270
Commune postale: Saint-Priest-En-Jarez
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seripro.loire@orange.fr📧
Téléphone: 0477803632📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 52758-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64
Région: Loire🏙️
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandée par mail auprès du service commande publique à l'adresse...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandée par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C4F655D-B738-20CE-6D579C18987A4B71
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 220-686624 (2024-11-08)