FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANT DE TYPE GASOIL POUR LES VEHICULES DU SYNDICAT
Sirtom de la région de Chagny
Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les vehicules du syndicat
Brève description:
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Date de fin: 2029-01-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect du délai de livraison mentionné au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Engagement sur le pourcentage de la remise
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtom de la Région de Chagny
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Lessard le National
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne BONNEFOY
Courrier électronique: contact@sirtom-chagny.fr 📧
Téléphone: +33385876234 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675152&orgAcronyme=f6x 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://sagace.juradmin.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674832 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les vehicules du syndicat
Brève description:
Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Informations complémentaires:
Marché reconductible annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Date de fin: 2029-01-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect du délai de livraison mentionné au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Engagement sur le pourcentage de la remise
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtom de la Région de Chagny
Numéro d'enregistrement national:
25710254100030
Adresse postale: Route de Lessard le National
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne BONNEFOY
Courrier électronique: contact@sirtom-chagny.fr 📧
Téléphone: +33385876234 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675152&orgAcronyme=f6x 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://sagace.juradmin.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Le référé précontractuel : ce recours est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Le référé contractuel, après la signature du contrat : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA
• Le recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Le recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674832 (2024-11-04)
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