Avis de marché (2024-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison sur site de carburant
de type gasoil pour les vehicules du syndicat
Brève description:
“Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat”
Informations complémentaires:
“Marché reconductible annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Date de fin: 2029-01-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect du délai de livraison mentionné au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Engagement sur le pourcentage de la remise
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: http://sagace.juradmin.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Le référé précontractuel : ce recours est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Le référé précontractuel : ce recours est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Le référé contractuel, après la signature du contrat : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA
• Le recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Le recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674832 (2024-11-04)