FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDES FRAICHES (5 lots)

Ville d'Arles

FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDES FRAICHES (5 lots) pour le groupement de commandes constitué par la Ville d'Arles et la Ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code. Cinq lots en accords-cadres conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code mono-attributaires de fournitures.Conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code, le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque Acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code. La valeur estimée indiquée correspond au maximum tous lots confondus et sur la durée totale pour le groupement dans son ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché
2024-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDES FRAICHES (5 lots)
Numéro de référence: 24FF-COP-0790-P
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Viande 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Viandes de boeuf crues fraîches
Description du marché:

Volumes par période : Arles : minimum 20 000 euro(s) HT / maximum 80 000 euro(s) HT Avignon : sans minimum / maximum 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre Utilisee Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Echantillons exigées pour la remise de l'offre pour les lots 2,3 et 5 à la Cuisine centrale d'Arles (se reporter à l'article 9 du règlement de consultation). Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Avance et acomptes possibles. Budget de chaque membre du groupement, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires:

Viande de bœuf 📦

Viande de porc 📦

Viande de veau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville Arles - Cuisine centrale - 49 rue Copernic
Code postal: 13200
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, à l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois)

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'élevage et de production
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performances en matière de Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Viandes de veau crues fraîches
Description du marché:

Volumes par période : Arles : minimum 10 000 euro(s) HT / maximum 80 000 euro(s) HT Avignon : minimum 5 000 euro(s) HT / maximum 80 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Viande de bœuf 📦

Viande de porc 📦

Viande de veau 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Viandes de porc crues fraîches
Description du marché:

Volumes par période : Arles : minimum 5 000 euro(s) HT / maximum 50 000 euro(s) HT Avignon : sans minimum / maximum 35 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Viande de bœuf 📦

Viande de porc 📦

Viande de veau 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Viandes de taureau crues fraîches
Description du marché:

Volumes par période : Arles : minimum 10 000 euro(s) HT / maximum 80 000 euro(s) HT Avignon : sans minimum / maximum 30 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Viande bovine 📦

Viande de bœuf 📦

Viande de porc 📦

Viande de veau 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 14
11
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Viandes de boeuf Bio crues fraîches
Description du marché:

Volumes par période : Arles : minimum 25 000 euro(s) HT / maximum 120 000 euro(s) HT Avignon : minimum 25 000 euro(s) HT / maximum 180 000 euro(s) HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-22 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -L'acte de candidature sur le formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels sont fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405392 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-041547 (2024-01-18)

Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 340 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Viande de bœuf 📦

Viande de porc 📦

Viande de veau 📦

Viande de bœuf 📦

Viande de porc 📦

Viande de veau 📦

Viande bovine 📦

Viande de bœuf 📦

Viande de porc 📦

Viande de veau 📦

Champ d'application du marché

Viande de bœuf 📦

Viande de porc 📦

Viande de veau 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fm24.040
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Viandes de boeuf crues fraîches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALAZARD ET ROUX SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alazard et roux sas
Numéro d'enregistrement national: 1405392-1-1-1
Adresse postale: Chemin de la Grasille
Code postal: 13150
Commune postale: Tarascon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.alazardetroux@gmail.com 📧
Téléphone: 0490915509 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOBEVAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeval sas
Numéro d'enregistrement national: 1405392-1-2-1
Adresse postale: Av Louis Lescure
Code postal: 24750
Commune postale: Boulazac Isle Manoire
Région: Dordogne 🏙️
Courrier électronique: esther.santalo@sobeval.com 📧
Téléphone: 0553024548 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOPA VIANDES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa viandes sas
Numéro d'enregistrement national: 1405392-1-3-1
Adresse postale: Route de Cosne
Code postal: 03430
Commune postale: Villefranche D'Allier
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: administratif.neubourg@socopa.fr 📧
Téléphone: 0470022828 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1405392-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1405392-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
12157
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 41547-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics , Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que pour chaque lot, le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale (reconductions comprises) et pour le groupement de commandes (Ville d'Arles et Ville d'Avignon) pris dans son ensemble

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A5672849-AD30-89BA-17DCAA87D5672F69
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5672838-DC98-22D5-212A7413F1AA2CC9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Source: OJS 2024/S 215-669803 (2024-11-04)

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