Fourniture et livraison de titres-restaurants (papier et cartes) et prestations associées pour le personnel de la Mairie de Creil et du CCAS de la Ville
Ville de Creil
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurants papiers et dématérialisés pour le personnel de la Mairie de Creil et du CCAS de la Ville ainsi que la réalisation de prestations associées permettant aux agents de la collectivité et du CCAS d'améliorer les niveaux de rémunérations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurants (papier et cartes) et prestations associées pour le personnel de la Mairie de Creil et du CCAS de la Ville
Numéro de référence: 2024-037
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurants papiers et dématérialisés pour le personnel de la Mairie de Creil et...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-037
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurants papiers et dématérialisés pour le personnel de la Mairie de Creil et...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-10 13:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ou DUME ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour - Novembre 2023) ou DUME ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295212 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1055777.html 🌏
URL de participation: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1055777.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administration d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administration d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 220-688635 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurants (papier et cartes) et prestations associées pour le personnel de la Mairie de Creil et du CCAS de la Ville
Numéro de référence: 2024-037
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurants papiers et dématérialisés pour le personnel de la Mairie de Creil et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-037
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurants papiers et dématérialisés pour le personnel de la Mairie de Creil et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-10 13:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ou DUME ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour - Novembre 2023) ou DUME ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295212 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1055777.html 🌏
URL de participation: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1055777.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administration d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administration d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 220-688635 (2024-11-08)
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du montant maximum de l'accord-cadre”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aec07cb2-cdaf-46ca-9191-e932d2f6d8a1-01
Source: OJS 2024/S 224-700184 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du montant maximum de l'accord-cadre”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aec07cb2-cdaf-46ca-9191-e932d2f6d8a1-01
Source: OJS 2024/S 224-700184 (2024-11-15)
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