Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Numéro de référence: 2024SVT178
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire est susceptible d'intervenir sur tout le territoire du Département du Calvados”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d’utilisation pour les gestionnaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d’utilisation pour les agents
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l’offre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité professionnelle, technique et financière: DC1 et DC2 ou équivalents, C.A., références, attestation assurance notamment. voir détail au RC.”
“Accord-cadre à bons de commande pris suite à la conclusion d'un groupement de commande entre le Département du Calvados (coordonateur du groupement), l'EP...”
Accord-cadre à bons de commande pris suite à la conclusion d'un groupement de commande entre le Département du Calvados (coordonateur du groupement), l'EP Le 14 Calvados Prévention Jeunesse et la MDPH du Calvados.
Montant minimum Département du Calvados : 1 632 000 euros HT. Montant maximum Département du Calvados : 3 753 600 euros HT.
Montant minimum EP Le 14 : 24 480 euros HT. Montant maximum EP Le 14 : 97 920 euros HT.
Montant minimum MDPH : 24 480 euros HT. Montant maximum MDPH : 81 600 euros HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539610 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 732 480 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-412
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 732 480 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 BOULEVARD GABRIEL PERI
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com📧
Téléphone: +33 017431750📞
Source: OJS 2024/S 247-778074 (2024-12-18)