Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Conseil départemental du Calvados (14)
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Edenred
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
| 2024-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d’utilisation pour les gestionnaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d’utilisation pour les agents
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l’offre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois par période annuelle.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-09 16:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571277 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539610 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Numéro de référence:
2024SVT178
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
2024SVT178
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire est susceptible d'intervenir sur tout le territoire du Département du Calvados
Adresse postale: Département du Calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d’utilisation pour les gestionnaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d’utilisation pour les agents
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l’offre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois par période annuelle.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-09 16:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité professionnelle, technique et financière: DC1 et DC2 ou équivalents, C.A., références, attestation assurance notamment. voir détail au RC.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571277 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande pris suite à la conclusion d'un groupement de commande entre le Département du Calvados (coordonateur du groupement), l'EP Le 14 Calvados Prévention Jeunesse et la MDPH du Calvados.
Montant minimum Département du Calvados : 1 632 000 euros HT. Montant maximum Département du Calvados : 3 753 600 euros HT.
Montant minimum EP Le 14 : 24 480 euros HT. Montant maximum EP Le 14 : 97 920 euros HT.
Montant minimum MDPH : 24 480 euros HT. Montant maximum MDPH : 81 600 euros HT.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539610 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 732 480 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 732 480 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 732 480 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 732 480 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 166/180 BOULEVARD GABRIEL PERI
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CDMIDFNord-FR@edenred.com
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 017431750 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 247-778074 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 732 480 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 732 480 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bon de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Département du Calvados, la MDPH du Calvados et l'établissement public Le 14 Calvados Prévention Jeunesse
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-412
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 732 480 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 732 480 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national:
39336513500358
Adresse postale: 166/180 BOULEVARD GABRIEL PERI
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CDMIDFNord-FR@edenred.com
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 017431750 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 247-778074 (2024-12-18)
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