Fourniture et Livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens

Mairie de Roquebrune sur Argens

Le prestataire doit assurer la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens. Les modalités d'exécution des prestations, les volumes indicatifs d'exécution sont indiqués au dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• Mairie de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens
Numéro de référence: FOU REPAS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: FOU REPAS
Titre: Fourniture et Livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Voir le dossier de consultation des entreprises pour les détails A titre d'information trois groupes scolaires, 4 crèches et 1 centre de loisirs sont à alimenter.

Informations complémentaires:

**Mini - maxi annuels : pour la Ville : 600 000 euros HT - 1 100 000 euros HT pour le CCAS : 30 000 euros HT - 100 000 euros HT Soit annuellement et globalement les limites suivantes : Mini : 630 000 euros HT - Maxi : 1 200 000 euros HT. **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance prévue (par la Commune) - Budget communal pour la Commune et Budget de l'établissement pour le CCAS. **Visite des lieux obligatoires : Afin que les candidats puissent élaborer une offre en adéquation avec les besoins du groupement, le présent marché donne lieu à une visite obligatoire. La date prévisionnelle de visite est le 15 janvier 2025 à 8 H 30, à l'école Elémentaire des Issambres, 1336 Allée de l'Ancien Train des Pignes 83380 Les Issambres. Voir les conditions et détails dans le règlement de la consultation. **Remise des plis par voie électronique :Voir les conditions sur la plateforme de dématérialisation DEMATIS. **Négociation : le pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier ou d'attribuer le marché directement sans recourir à une négociation si une offre est acceptable en l'état. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique (pondération : 50%) - 2/ Coût de la prestation (pondération : 40%) - 3/ Politique sociale et environnementale appliquée au marché (10%) .

Informations complémentaires

**Mini - maxi annuels :
pour la Ville : 600 000 euros HT - 1 100 000 euros HT
pour le CCAS : 30 000 euros HT - 100 000 euros HT
Soit annuellement et globalement les limites suivantes : Mini : 630 000 euros HT - Maxi : 1 200 000 euros HT.

**Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance prévue (par la Commune) - Budget communal pour la Commune et Budget de l'établissement pour le CCAS.

**Visite des lieux obligatoires : Afin que les candidats puissent élaborer une offre en adéquation avec les besoins du groupement, le présent marché donne lieu à une visite obligatoire. La date prévisionnelle de visite est le 15 janvier 2025 à 8 H 30, à l'école Elémentaire des Issambres, 1336 Allée de l'Ancien Train des Pignes 83380 Les Issambres. Voir les conditions et détails dans le règlement de la consultation.

**Remise des plis par voie électronique :Voir les conditions sur la plateforme de dématérialisation DEMATIS.

**Négociation : le pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier ou d'attribuer le marché directement sans recourir à une négociation si une offre est acceptable en l'état.

**Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP.

**Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique (pondération : 50%) - 2/ Coût de la prestation (pondération : 40%) - 3/ Politique sociale et environnementale appliquée au marché (10%)

.

Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir supra
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 50 %
Politique sociale et environnementale appliquée au marché - Pondération : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

**Procédure adaptée ouverte en application des articles L2113.6 et suivants, L2123-1 et R2123-1.3°, R2162-4.1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). **Délai de validité des propositions : Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. **L'ouverture des plis n'est pas publique et seules peuvent y assister les personnes autorisées à cet effet.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Un agrément vétérinaire est requis pour l'outil de production
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: 04 94 19 59 13 📞
URL: https://www.roquebrune.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1059762.html 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 13000525900010
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir le règlement de la consultation ou prendre contact avec le Greffe du Tribunal

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-768086 (2024-12-13)

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