Avis de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective
Numéro de référence: 2024.02
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective (établissements scolaires, centre de loisirs et petite enfance)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Restauration scolaire et centre de loisirs”
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale du 1er septembre au 31 août 2024, avec possibilité de trois...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale du 1er septembre au 31 août 2024, avec possibilité de trois reconductions expresses annuelles du 1er septembre au 31 août. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans soit un terme au 31 août 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Restauration petite enfance” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir 7.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Ambérieu en Bugey
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Adresse postale: Place Robert Marcelpoil
Code postal: 01504
Commune postale: Amberieu en bugey cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr📧
Téléphone: 0474461706📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 039-114907 (2024-02-22)