Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Ville de Saint Laurent du Var (06)
Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Code postal: 06700
Ville: Saint-laurent-du-var
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 10:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Informations complémentaires: Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Enoncé dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 222 esplanade Levant
Code postal: 06700
Commune postale: Saint Laurent du Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-666585 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Numéro de référence:
2024/032
Brève description:
Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum dont les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montants minimum
1ère période 140 000 € HT
2ème période 75 000 € HT
3ème période 45 000 € HT
4ème période 45 000 € HT
Montants maximum
1ère période 300 000 € HT
2ème période 260 000 € HT
3ème période 260 000 € HT
4ème période 260 000 € HT
Le marché est passé pour une période allant du 12 janvier 2025 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 12 janvier 2025) au 31 décembre 2025.
Il est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les montants indiqués ci-dessus et par périodes de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire.
Des échantillons sont demandés (voir Règlement de consultation)
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Code postal: 06700
Ville: Saint-laurent-du-var
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 10:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Informations complémentaires: Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Enoncé dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s’effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade Levant
Code postal: 06700
Commune postale: Saint Laurent du Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d'enregistrement national:
17130111200933
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-666585 (2024-10-31)
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