La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles à usage unique, de sacs à déchets, de produits d'entretien, de droguerie, de sèche-mains électriques reconditionnés (et leur maintenance). Le marché public est décomposé en 5 lots, donnant chacun lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix propre au lot concerné et/ou du (des) catalogue(s) du titulaire( à l'exception du lot n°5), remise indiquée dans l'acte d'engagement déduite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles à usage unique, de sacs à déchets, de produits d'entretien, de droguerie, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles à usage unique, de sacs à déchets, de produits d'entretien, de droguerie, de sèche-mains électriques reconditionnés (et leur maintenance). Le marché public est décomposé en 5 lots, donnant chacun lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix propre au lot concerné et/ou du (des) catalogue(s) du titulaire( à l'exception du lot n°5), remise indiquée dans l'acte d'engagement déduite.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et la livraison d'articles à usage unique général et spécifiques aux cuisines. Il est passé en accord cadre à bons de...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et la livraison d'articles à usage unique général et spécifiques aux cuisines. Il est passé en accord cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants :
Minimum : 50 000 € HT
Maximum : 140 000 € HT
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Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d’accusée réception de la notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 31 décembre...”
Description des options
Le lot prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d’accusée réception de la notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’une année civile pour les années 2026, 2027 et 2028.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et la livraison de sacs à déchets. Il est passé en accord-cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et la livraison de sacs à déchets. Il est passé en accord-cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants :
Minimum : 20 000 € HT
Maximum : 50 000 € HT
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et la livraison produits d'entretien général et produits d'hygiènes des cuisines. Il est passé en accord cadre à bons de...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et la livraison produits d'entretien général et produits d'hygiènes des cuisines. Il est passé en accord cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants :
Minimum : 50 000 € HT
Maximum : 130 000 € HT
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et la livraison d'articles de droguerie. Il est passé en accord cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et la livraison d'articles de droguerie. Il est passé en accord cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants :
Minimum : 40 000 € HT
Maximum : 110 000 € HT
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Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦 Critères d'attribution
Critère:
“Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture, la livraison et la maintenance préventive de sèches-mains électriques reconditionnés. Il est passé en accord cadre à bons de...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture, la livraison et la maintenance préventive de sèches-mains électriques reconditionnés. Il est passé en accord cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants :
Minimum : 2 000 € HT
Maximum : 10 000 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre âtre saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°35899)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 182-560037 (2024-09-16)