Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène

Ville de la Seyne sur Mer

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles à usage unique, de sacs à déchets, de produits d'entretien, de droguerie, de sèche-mains électriques reconditionnés (et leur maintenance). Le marché public est décomposé en 5 lots, donnant chacun lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix propre au lot concerné et/ou du (des) catalogue(s) du titulaire( à l'exception du lot n°5), remise indiquée dans l'acte d'engagement déduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24S0007_1
Titre: Fourniture et livraison d'articles à usage unique général et spécifiques aux cuisines
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture et la livraison d'articles à usage unique général et spécifiques aux cuisines. Il est passé en accord cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 50 000 € HT Maximum : 140 000 € HT

Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Code postal: 83507
Ville: La Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-4 ou à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d’accusée réception de la notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’une année civile pour les années 2026, 2027 et 2028.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S0007_2
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture et la livraison de sacs à déchets. Il est passé en accord-cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 20 000 € HT Maximum : 50 000 € HT

Produits/services: Sacs et sachets 📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code postal: 83500
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24S0007-3
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien général et produits d'hygiènes des cuisines
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture et la livraison produits d'entretien général et produits d'hygiènes des cuisines. Il est passé en accord cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 50 000 € HT Maximum : 130 000 € HT

Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-4 ou à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24S0007_4
Titre: Fourniture et livraison d'articles de droguerie
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture et la livraison d'articles de droguerie. Il est passé en accord cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 40 000 € HT Maximum : 110 000 € HT

Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Critères d'attribution
Critère:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24S0007_5
Titre: Fourniture, livraison et maintenance préventive de sèches-mains électriques reconditionnés
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture, la livraison et la maintenance préventive de sèches-mains électriques reconditionnés. Il est passé en accord cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 2 000 € HT Maximum : 10 000 € HT

Produits/services: Sèche-mains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les produits seront livrés principalement Maison Jean Bouvet, 114 chemin des moulières à la Croix de Palun, 83500 La Seyne sur Mer.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre âtre saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°35899)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560037 (2024-09-16)

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