Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier

Plate Forme Commissariat Est

Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier au profit des sections équestres militaires des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme Commissariat Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ?

• Plate Forme Commissariat Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux › Fourrage sec

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier
Numéro de référence: DAF_2023_001731
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fourrage sec 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT N°1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE BESANCON
Valeur estimée hors TVA: 165979.64 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE BESANCON

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 110 000 euros HT.

Adresse postale: Section équestre militaire d'Autun
23 chemins des Ragots
Code postal: 71400
Ville: Autun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT N°5 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE STRASBOURG HAGUENAU COLMAR
Valeur estimée hors TVA: 108800.07 EUR 💰
Description du marché:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE STRASBOURG HAGUENAU COLMAR

Informations complémentaires:

Adresse postale: Section équestre militaire d'Oberhoffen
Quartier Estienne
Code postal: 67240
Ville: Oberhoffen sur Moder
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT N°6 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE VERDUN
Valeur estimée hors TVA: 126331.15 EUR 💰
Description du marché:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE VERDUN

Informations complémentaires:

Adresse postale: Section équestre militaire de Verdun
Quartier Maginot
Code postal: 55840
Ville: Thierville sur Meuse
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT N°3 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY
Valeur estimée hors TVA: 162479.21 EUR 💰
Description du marché:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY

Informations complémentaires:

Adresse postale: Section équestre militaire de Mourmelon le Grand
Quartier Averstadt
Code postal: 51400
Ville: Mourmelon le Grand
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT N°4 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE PHALSBOURG
Valeur estimée hors TVA: 100071.14 EUR 💰
Description du marché:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE PHALSBOURG

Informations complémentaires:

Adresse postale: Section équestre militaire de Bitche
Route de Wisembourg
Code postal: 57230
Ville: Bitche
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT N°2 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE METZ
Valeur estimée hors TVA: 126930.76 EUR 💰
Description du marché:

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE METZ

Informations complémentaires:

Adresse postale: Section équestre militaire de Metz
Quartier Moutardier
Route de Jouy
Code postal: 57400
Ville: Moulin les Metz
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-02 11:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Toute personne étrangère au ministère des armées doit, pour accéder aux enceintes militaires, être autorisée par l'autorité de l'emprise considérée. Cette autorisation se traduit par la délivrance d'un laissez-passer individuel accordé à titre temporaire.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les critères de présentation des candidature figurent à l'article 5.3 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le RC aux articles 5.1 et 5.2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate Forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Division Achats Publics
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld
BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NAQUIN Jean-Michel
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155130 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Case Officielle 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317627 (2024-05-28)

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