Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier au profit des sections équestres militaires des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme Commissariat Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Avis de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier
Numéro de référence: DAF_2023_001731
Brève description:
“Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier au profit des sections équestres militaires des groupements de soutien des...”
Brève description
Fourniture et livraison de foin et de paille ainsi que l'enlèvement du fumier au profit des sections équestres militaires des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme Commissariat Est.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fourrage sec📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU
PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE BESANCON”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 110 000 euros HT.
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Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU
PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE STRASBOURG HAGUENAU COLMAR”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AU
PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE VERDUN”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
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Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 82 000 euros HT.
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Lieu d'exécution: Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE PHALSBOURG”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
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Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ET PAILLE AINSI QUE L'ENLÈVEMENT DU FUMIER AU
PROFIT DE LA SECTION EQUESTRE MILITAIRE DU GSBdD DE METZ”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et il est conclu avec un montant maximum annuel de 72 000 euros HT.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de présentation des candidature figurent à l'article 5.3 du RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
- Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 103-317627 (2024-05-28)