Fourniture et livraison de Fioul

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique. L'établissement support revêt la qualité de Pouvoir Adjudicateur. -- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 938 000.00 euro(s) HT, conformément à la répartition des lots. L'accord-cadre est pluri-attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Fioul
Numéro de référence: SN
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 938 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de fioul NORD DROME : HDN, CHIVI, CH Valence, CHDV
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Description du marché: fioul NORD DROME : HDN, CHIVI, CH Valence, CHDV
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de fioul SUD DROME : GHPP, CH Crest
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Description du marché: fioul SUD DROME : GHPP, CH Crest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de fioul NORD ARDECHE : CH Tournon, CH Lamastre, La cerreno
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: ioul NORD ARDECHE : CH Tournon, CH Lamastre, La cerreno
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et livraison de fioul SUD ARDECHE : CH Rocher Largentière, CH Villeneuve de berg, CH Cévennes Ardéchoises, CH Vallon Pont d'Arc, CH Bourg Saint Andéol Viviers, CSSR Virac
Valeur estimée hors TVA: 885 000 EUR 💰
Description du marché:

fioul SUD ARDECHE : CH Rocher Largentière, CH Villeneuve de berg, CH Cévennes Ardéchoises, CH Vallon Pont d'Arc, CH Bourg Saint Andéol Viviers, CSSR Virac

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus A) Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat -Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. Capacite Economique Et Financiere Du Candidat -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. B) Candidature classique - lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1 -déclaration du candidat Formulaire Dc2 téléchargeables sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. . Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire . Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. . Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; -Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
A) Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume
Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
-Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.
B) Candidature classique
- lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1
-déclaration du candidat Formulaire Dc2
téléchargeables sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
. Si groupement, copie du pouvoir du mandataire.
. Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;
-Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. -Le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres - L'annexe financière Bpu renseigné intégralement -Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Il comprendra les éléments suivants : 1) Valeur technique -Qualité et pouvoir calorifique des produits proposés -Sécurité optimale des approvisionnements -Délai des approvisionnements 2) Responsabilité sociétale et environnementale -Politique et stratégie -Actions et projets

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547074 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547074 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D1AE8B5F-AC31-D987-34AAF43C9F325AB5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638374 (2024-10-21)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 938 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240175
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Fourniture et livraison de Fioul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1446169.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DYNEFF SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: 1547074-1-1-1
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Téléphone: 0468277060 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: CARRON ET CIE
Nom: Carron et cie
Numéro d'enregistrement national: 1547074-1-1-2
Adresse postale: Av Du 22 Aout 1944
Code postal: 38350
Commune postale: La Mure
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: lamure@carron-cie.fr 📧
Téléphone: 0476810973 📞
Identifiant de l’offre: CHARVET LA MURE BIANCO
Nom: Charvet la mure bianco
Numéro d'enregistrement national: 1547074-1-1-3
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: service.marketing@pse.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0472441313 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 494353.2 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1547074-1-2-1
1547074-1-2-2
1547074-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 392105.7 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1547074-1-3-1
1547074-1-3-2
1547074-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1224298.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Les Vans Combustibles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Vans Combustibles
Numéro d'enregistrement national: 1547074-1-4-1
Adresse postale: 8 Enclos Du Temple
Code postal: 07140
Commune postale: Les Vans
Région: Ardèche 🏙️
Courrier électronique: vanscombustible@club-internet.fr 📧
Téléphone: 0475372497 📞
Numéro d'enregistrement national: 1547074-1-4-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 638374-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA1C59BD-05FE-103F-372F6069F68B4D0C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EA1C59D7-B4F3-D082-3432F7544A74F86E
Source: OJS 2025/S 007-017137 (2025-01-09)

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