Fourniture et livraison de denrées alimentaires (produits laitiers, viandes, fruits et légumes) au Département de la Seine-Maritime et sur certains collèges membres du groupement de commande
La consultation est passée par le Département de la Seine-Maritime en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec 19 collèges du Département de la Seine-Maritime, listés dans le DCE. Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 3, 4, 7, 10, 12, 17, 18, 26, 27, 28, 29, 39, 40, 41 et 42. Les lots 2, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 38 remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », ils sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence. La valeur estimée totale HT indiquée dans le présent avis intègre les 42 lots et est annuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires (produits laitiers, viandes, fruits et légumes) au Département de la Seine-Maritime et sur certains collèges membres du groupement de commande
Numéro de référence: 202310041357
Brève description:
“La consultation est passée par le Département de la Seine-Maritime en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec 19 collèges du Département de...”
Brève description
La consultation est passée par le Département de la Seine-Maritime en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec 19 collèges du Département de la Seine-Maritime, listés dans le DCE.
Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme
retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande
publique.
La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 3, 4, 7, 10, 12, 17, 18, 26, 27, 28, 29, 39, 40, 41 et 42.
Les lots 2, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 38 remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », ils sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence.
La valeur estimée totale HT indiquée dans le présent avis intègre les 42 lots et est annuelle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 569 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Description du marché:
“Lait, beurre, crème fraiche pour la zone géographique « Rouen »”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45.000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lait, beurre, crème fraiche pour la zone géographique « Neufchâtel en Bray »”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lait, beurre, crème fraiche issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 9 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Yaourts issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 14 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Yaourts pour la zone géographique « Rouen »”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 56 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Yaourts pour la zone géographique « Neufchâtel en Bray »”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 21 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fromage à pâte pressée issu de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « Rouen », « Neufchâtel en Bray » et « Dieppe »”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Viande bovine à l'équilibre et issue d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine (pour les zones...”
Description du marché
Viande bovine à l'équilibre et issue d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine (pour les zones géographiques « Neufchâtel-en-Bray », « Rouen » et « Dieppe »)
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Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 61 200 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Pommes de terre 4ème gamme épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour les zones géographiques « Rouen », « Neufchâtel en Bray...”
Description du marché
Pommes de terre 4ème gamme épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour les zones géographiques « Rouen », « Neufchâtel en Bray » et « Dieppe »
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Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 33 200 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Légumes conventionnels de saison pour la zone géographique « Rouen »”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Légumes conventionnels de saison pour la zone géographique « Dieppe »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Légumes conventionnels de saison pour la zone géographique « Neufchâtel en Bray »”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 26 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“oeufs issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »”
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Œufs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la...”
Description du marché
Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la zone géographique « Neufchâtel-en-Bray »
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Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 36 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la...”
Description du marché
Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la zone géographique « Dieppe »
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la...”
Description du marché
Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la zone géographique « Rouen »
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Agrément sanitaire de l'établissement conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement provient des ressources propres de la collectivité et du budget des EPLE.
Les modalités de paiement sont décrites au CCAP.
Aucune forme...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement provient des ressources propres de la collectivité et du budget des EPLE.
Les modalités de paiement sont décrites au CCAP.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les lieux de livraison sont indiqués au CCAP
“Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de Consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux...”
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de Consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
Pour les lots 1, 3, 4, 7, 10, 12, 17, 26, 40, 41 et 42, les candidats devront remettre des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions indiquées au Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524914 (2024-08-30)
Avis d'attribution de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 569 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits, performance en matière de développement durable et de protection de la santé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La communication et l'éducation auprès du personnel et du public consommateur
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La performance en matière de réinsertion d'un public en difficulté
Critère de qualité (nom): Les délais
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-178
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Lait, beurre, crème fraiche issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter Bio Normandie Services
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-3-1
Adresse postale: 9 Boulevard De L'Europe
Code postal: 14540
Commune postale: Bourguebus
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mangerbioennormandie.services@gmail.com📧
Téléphone: 0766027849📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Biocoop Restauration
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-4-1
Adresse postale: Zone Artisanale De La Morandais
Code postal: 35190
Commune postale: Tinteniac
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: marches.biocooprestauration@biocoop.fr📧
Téléphone: 0299849432📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet nord
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-5-1
Adresse postale: Zac De L'Aa
Code postal: 62510
Commune postale: Arques
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: celine.lefebvre@transgourmet.fr📧
Téléphone: 0 825 801 546📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec hellot
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-6-1
Adresse postale: 289 Rue De Lecouffe Ham De Liffremont
Code postal: 76440
Commune postale: Mauquenchy
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: fermedeliffremont@gmail.com📧
Téléphone: 06 32 94 53 58📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosdoit
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-8-1
Adresse postale: Av Du Cdt Bernard Bicheray
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: info@grosdoit.fr📧
Téléphone: 0232105515📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: frites fraiches clatot
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-9-1
Adresse postale: 55 Rue Du Hameau Fauque
Code postal: 76640
Commune postale: Terres De Caux
Courrier électronique: nadia.clatot@gmail.com📧
Téléphone: 0626091260📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TERREAZUR_76
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-10-1
Adresse postale: 9 Rue Berthelot
Code postal: 76150
Commune postale: La Vaupalière
Courrier électronique: pta-maromme-adv@terreazur.fr📧
Téléphone: 0232939832📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-13-1
Adresse postale: 9 boulevard de l'europe
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-16-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51990
Région: Seine-Maritime🏙️
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2,...”
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande
publique. Les montants maximum indiqués sont les montants maximums annuels.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E265C2CF-052E-F768-C2315971B3EB4307
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2025/S 079-261009 (2025-04-18)