Fourniture et livraison de denrées alimentaires (produits laitiers, viandes, fruits et légumes) au Département de la Seine-Maritime et sur certains collèges membres du groupement de commande

Département de la Seine-Maritime

La consultation est passée par le Département de la Seine-Maritime en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec 19 collèges du Département de la Seine-Maritime, listés dans le DCE. Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 3, 4, 7, 10, 12, 17, 18, 26, 27, 28, 29, 39, 40, 41 et 42. Les lots 2, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 38 remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », ils sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence. La valeur estimée totale HT indiquée dans le présent avis intègre les 42 lots et est annuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché
2025-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires (produits laitiers, viandes, fruits et légumes) au Département de la Seine-Maritime et sur certains collèges membres du groupement de commande
Numéro de référence: 202310041357
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 569 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lait, beurre, crème fraiche pour la zone géographique « Rouen »
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Lait, beurre, crème fraiche pour la zone géographique « Rouen »
Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45.000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lait, beurre, crème fraiche pour la zone géographique « Neufchâtel en Bray »
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché: Lait, beurre, crème fraiche pour la zone géographique « Neufchâtel en Bray »
Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lait, beurre, crème fraiche issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:

Lait, beurre, crème fraiche issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »

Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 9 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Yaourts issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché: Yaourts issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »
Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 14 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Yaourts pour la zone géographique « Rouen »
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché: Yaourts pour la zone géographique « Rouen »
Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 56 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Yaourts pour la zone géographique « Neufchâtel en Bray »
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: Yaourts pour la zone géographique « Neufchâtel en Bray »
Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 21 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Fromage à pâte pressée issu de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « Rouen », « Neufchâtel en Bray » et « Dieppe »
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:

Fromage à pâte pressée issu de l'agriculture biologique pour les zones géographiques « Rouen », « Neufchâtel en Bray » et « Dieppe »

Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Viande bovine à l'équilibre et issue d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine (pour les zones géographiques « Neufchâtel-en-Bray », « Rouen » et « Dieppe »
Valeur estimée hors TVA: 61 200 EUR 💰
Description du marché:

Viande bovine à l'équilibre et issue d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine (pour les zones géographiques « Neufchâtel-en-Bray », « Rouen » et « Dieppe »)

Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 61 200 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Pommes de terre 4ème gamme épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour les zones géographiques « Rouen », « Neufchâtel en Bray » et « Dieppe »
Valeur estimée hors TVA: 33 200 EUR 💰
Description du marché:

Pommes de terre 4ème gamme épluchées et coupées (frites, pomme de terre sautées, cubes, vapeur) pour les zones géographiques « Rouen », « Neufchâtel en Bray » et « Dieppe »

Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 33 200 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Légumes conventionnels de saison pour la zone géographique « Rouen »
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Description du marché: Légumes conventionnels de saison pour la zone géographique « Rouen »
Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Légumes conventionnels de saison pour la zone géographique « Dieppe »
Description du marché: Légumes conventionnels de saison pour la zone géographique « Dieppe »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Légumes conventionnels de saison pour la zone géographique « Neufchâtel en Bray »
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché:

Légumes conventionnels de saison pour la zone géographique « Neufchâtel en Bray »

Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 26 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 39
Titre: oeufs issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: oeufs issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »
Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Œufs 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 40
Titre: Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la zone géographique « Neufchâtel-en-Bray »
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:

Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la zone géographique « Neufchâtel-en-Bray »

Informations complémentaires:

Le lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 36 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 41
Titre: Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la zone géographique « Dieppe »
Description du marché:

Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la zone géographique « Dieppe »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 42
Titre: Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la zone géographique « Rouen »
Description du marché:

Viande de boeuf issue de l'agriculture biologique et d'animaux nés, élevés, abattus et transformés dans le même pays et la même région d'origine pour la zone géographique « Rouen »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Agrément sanitaire de l'établissement conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement provient des ressources propres de la collectivité et du budget des EPLE. Les modalités de paiement sont décrites au CCAP. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les lieux de livraison sont indiqués au CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517716 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de Consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Pour les lots 1, 3, 4, 7, 10, 12, 17, 26, 40, 41 et 42, les candidats devront remettre des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions indiquées au Règlement de Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524914 (2024-08-30)

Avis d'attribution de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 569 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits, performance en matière de développement durable et de protection de la santé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La communication et l'éducation auprès du personnel et du public consommateur
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Description
Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La performance en matière de réinsertion d'un public en difficulté
Les délais
Description
Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Produits laitiers 📦

Œufs 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-178
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Lait, beurre, crème fraiche issus de l'agriculture biologique pour la zone géographique « Rouen »

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Inter Bio Normandie Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter Bio Normandie Services
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-3-1
Adresse postale: 9 Boulevard De L'Europe
Code postal: 14540
Commune postale: Bourguebus
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mangerbioennormandie.services@gmail.com 📧
Téléphone: 0766027849 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Biocoop Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Biocoop Restauration
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-4-1
Adresse postale: Zone Artisanale De La Morandais
Code postal: 35190
Commune postale: Tinteniac
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: marches.biocooprestauration@biocoop.fr 📧
Téléphone: 0299849432 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSGOURMET NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet nord
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-5-1
Adresse postale: Zac De L'Aa
Code postal: 62510
Commune postale: Arques
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: celine.lefebvre@transgourmet.fr 📧
Téléphone: 0 825 801 546 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GAEC HELLOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec hellot
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-6-1
Adresse postale: 289 Rue De Lecouffe Ham De Liffremont
Code postal: 76440
Commune postale: Mauquenchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: fermedeliffremont@gmail.com 📧
Téléphone: 06 32 94 53 58 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROSDOIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosdoit
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-8-1
Adresse postale: Av Du Cdt Bernard Bicheray
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: info@grosdoit.fr 📧
Téléphone: 0232105515 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: frites fraiches clatot
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: frites fraiches clatot
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-9-1
Adresse postale: 55 Rue Du Hameau Fauque
Code postal: 76640
Commune postale: Terres De Caux
Courrier électronique: nadia.clatot@gmail.com 📧
Téléphone: 0626091260 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TERREAZUR_76
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: TERREAZUR_76
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-10-1
Adresse postale: 9 Rue Berthelot
Code postal: 76150
Commune postale: La Vaupalière
Courrier électronique: pta-maromme-adv@terreazur.fr 📧
Téléphone: 0232939832 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-13-1
Adresse postale: 9 boulevard de l'europe

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-14-1

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-15-1

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Numéro d'enregistrement national: 1517716-1-16-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
51990
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 524914-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximum indiqués sont les montants maximums annuels. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E265C2CF-052E-F768-C2315971B3EB4307
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 079-261009 (2025-04-18)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)