Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restauration scolaire

Ville de La Gaude (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• Ville de La Gaude (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restauration scolaire
Numéro de référence: 2024_319
Brève description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restauration scolaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2024_319/01
Titre: Produits surgelés et frais
Description du marché: Produits surgelés et frais
Produits/services: Produits surgelés 📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Non
Code postal: 06610
Ville: La Gaude
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_319/02
Titre: Crèmerie et oeufs
Description du marché: Crèmerie et oeufs
Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires d'origine animale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_319/03
Titre: Denrées alimentaires d'épicerie
Description du marché: Denrées alimentaires d'épicerie
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits/services supplémentaires:

Aliments en conserve 📦

Boissons non alcoolisées 📦

Huiles végétales 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024_319/04
Titre: Viandes fraîches
Description du marché: Viandes fraîches
Produits/services: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 204_319/05
Titre: Charcuteries
Description du marché: Charcuteries
Produits/services: Charcuterie 📦
Produits/services supplémentaires: Saucisses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024_319/06
Titre: Fruits et légumes frais
Description du marché: Fruits et légumes frais
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024_319/07
Titre: Poissons frais et produits de la mer
Description du marché: Poissons frais et produits de la mer
Produits/services: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024_319/08
Titre: Produits de boulangerie
Description du marché: Produits de boulangerie
Produits/services: Produits de boulangerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires d'origine animale 📦

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Viande 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Gaude (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060065600016
Adresse postale: Hôtel de Ville 6 rue Louis-Michel Féraud
Code postal: 06610
Commune postale: La Gaude
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lagaude.fr 📧
Téléphone: +33 493594141 📞
Fax: +33 493247806 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-lagaude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 152-471295 (2024-08-05)

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