FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ENSEMBLE DES CFAR CAMPUS DE LA CMAR PACA - Procédure Appel d'offre ouvert

CMAR PACA

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des sept Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côte d'Aur (CMAR PACA). Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est décomposé en onze (11) lots définis par familles de produits. L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1er mai 2024. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
• Légumes › Légumes-fruits
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ENSEMBLE DES CFAR CAMPUS DE LA CMAR PACA - Procédure Appel d'offre ouvert
Numéro de référence: 2024 AOO 06 CMAR
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Epicerie
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet la fourniture de produits d'épicerie tels que : les condiments, conserves, pâtes alimentaires, huiles, édulcorants, produits petit déjeuner, riz, accompagnements apéritifs, aides alimentaires, céréales, produits à base de céréales pour l'ensemble des 7 CFAR de la CMAR PACA.

Adresse postale: Chemin de Gueringuier
Code postal: 83460
Ville: Les Arcs sur Argens
Adresse postale: 138 allée des Primevères
Code postal: 83330
Ville: Le Beausset
Adresse postale: 845 Chemin du Deffends
Code postal: 83470
Ville: Saint-Maximin La Saint Baume
Adresse postale: 23, allée des Fontainiers
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-Bains
Adresse postale: 35, rue Joseph Vernet
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Adresse postale: Route de Graffinel
Code postal: 05000
Ville: Gap
Adresse postale: 81 avenue Léon Bérenger
Code postal: 06700
Ville: Saint Laurent du Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Alpes-Maritimes 🏙️

Hautes-Alpes 🏙️

+ 2 de plus

Var 🏙️

Vaucluse 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualités techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Crémerie, produits frais, laitiers et ovo produits
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 a pour objet la fourniture produits frais suivants : beurre, crèmes, desserts lactés, fromages, lait, oeufs, pâtes fraîches pour l'ensemble des 7 CFAR de la CMAR PACA.

Produits/services: Produits laitiers 📦
Ville: Saint-Maximin La Sainte Baume
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits surgelés
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 a pour objet la fourniture produits surgelés suivants : viande/volailles, feuilletés, poissons, légumes, fruits, plats cuisinés, glaces, etc pour l'ensemble des 7 CFAR de la CMAR PACA.

Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Boissons
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 4 a pour objet la fourniture de boissons telles que : alcools, eaux, jus de fruits, soda pour l'ensemble des 7 CFAR de la CMAR PACA.

Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pâtisserie
Valeur estimée hors TVA: 1 024 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 5 a pour objet la fourniture de produits spécialement destinés aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens tels que : arômes, chocolats et dérivés, purées de fruits, nappage, glaçage, fruits à coque, etc... pour l'ensemble des 7 CFAR de la CMAR PACA.

Produits/services: Pâtisserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Viandes fraiches et volailles CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 6 a pour objet la fourniture de produits frais suivants : viandes de porc, de boeuf, d'agneau, veau, canard et autres volailles pour les CFAR des Arcs, du Beausset, de Saint Maximin.

Produits/services: Viande 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Viandes fraiches et volailles CFAR Campus Avignon
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 7 a pour objet la fourniture de produits frais suivants : viandes de porc, de boeuf, d'agneau, veau, volailles pour le CFAR d'Avignon.

Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Viandes fraiches CFAR Campus Digne Les Bains
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 8 a pour objet la fourniture de produits frais suivants : viandes de porc, de boeuf, d'agneau, veau pour le CFAR de Digne Les Bains.

Ville: Digne Les Bains
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Produits de la mer frais CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 9 a pour objet la fourniture de produits frais de la mer pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin.

Produits/services: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fruits et légumes frais CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Valeur estimée hors TVA: 163 600 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 10 a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin.

Produits/services: Légumes-fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fruits et légumes frais CFAR Campus Digne Les Bains
Valeur estimée hors TVA: 102 400 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 11 a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais pour les CFAR Campus Digne Les Bains.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent): - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ; - Liste des principales prestations effectuées en marchés publics ou privés au cours des trois (3) dernières années avec indication de leur montant et des destinataires ; - Agréments sanitaires/déclaration de manipulation de denrées animales pour les lots 1,2,3,6,7,8,9, labels, certifications, ou équivalent... du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexia GALOPIN
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_993129.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060786 (2024-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)