FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ENSEMBLE DES CFAR CAMPUS DE LA CMAR PACA - Procédure adaptée

CMAR PACA

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des sept (7) Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côte d'Aur (CMAR PACA). Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est décomposé en onze (11) lots. L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er mai 2024. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
• Produits de la minoterie › Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande bovine › Viande de veau
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ENSEMBLE DES CFAR CAMPUS DE LA CMAR PACA - Procédure adaptée
Numéro de référence: 2024MAPA04CMAR
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Farines CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 concerne l'achat de farines spécialement destinées aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens, pour les CFAR Campus du Beausset, Des Arcs, de Saint Maximin.

Produits/services: Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes 📦
Adresse postale: Chemin de Gueringuier
Code postal: 83460
Ville: Les Arcs sur Argens
Adresse postale: 138 allée des Primevères
Lieu-dit-le-Regayet
Code postal: 83330
Ville: Le Beausset
Adresse postale: 845 Chemin du Deffends
Code postal: 83470
Ville: Saint-Maximin La Saint Baume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualités techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Farines CFAR Campus d'Avignon
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 concerne l'achat de farines spécialement destinées aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens, pour le CFAR Campus d'Avignon.

Adresse postale: 35 rue Joseph Vernet
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Viandes fraîches et Volailles CFAR Campus de Gap
Valeur estimée hors TVA: 62 800 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 a pour objet la fourniture des produits frais suivants : les viandes, abats, volaille, gibier, etc, pour le CFAR Campus de Gap.

Produits/services: Viande 📦
Produits/services supplémentaires:

Viande bovine 📦

Viande de veau 📦

Volaille 📦

Volaille fraîche 📦

Adresse postale: Route de Graffinel
Code postal: 05000
Ville: Gap
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fruits et légumes frais CFAR Campus d'Avignon
Valeur estimée hors TVA: 79 600 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 4 a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais pour le CFAR Campus d'Avignon.

Produits/services: Légumes-fruits 📦
Ville: Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fruits et légumes frais CFAR Campus de Gap
Valeur estimée hors TVA: 38 800 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 5 a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais pour le CFAR Campus de Gap.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fruits frais CFAR Campus Saint Laurent du Var
Valeur estimée hors TVA: 12 800 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 6 a pour objet la fourniture de fruits frais pour le CFAR Campus de Saint Laurent du Var.

Adresse postale: 81 avenue Léon Bérenger
Code postal: 06700
Ville: Saint Laurent du Var
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Charcuterie CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Valeur estimée hors TVA: 41 600 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 7 a pour objet la fourniture de préparations alimentaires à base de viande et d'abats, cru ou cuit pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin.

Produits/services: Charcuterie 📦
Ville: Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Charcuterie CFAR Campus d'Avignon
Valeur estimée hors TVA: 39 200 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 8 a pour objet la fourniture de préparations alimentaires à base de viande et d'abats, cru ou cuit pour le CFAR Campus d'Avignon.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Charcuterie CFAR Campus de Gap
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 9 a pour objet la fourniture de préparations alimentaires à base de viande et d'abats, cru ou cuit pour le CFAR Campus de Gap.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Charcuterie CFAR Campus Digne Les Bains
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot 10 a pour objet la fourniture de préparations alimentaires à base de viande et d'abats, cru ou cuit pour le CFAR Campus de Digne Les Bains.

Adresse postale: 23, allée des Fontainiers
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-Bains
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Volailles CFAR Campus de Digne Les Bains
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 11 a pour objet la fourniture des produits de la famille des volailles : dinde, canard, poulet, lapin etc, pour le CFAR Campus de Digne Les Bains.

Produits/services: Volaille fraîche 📦
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Adresse postale: 23 allée des Fontainiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent): Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent): - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ; - Liste des principales prestations effectuées en marchés publics ou privés au cours des trois (3) dernières années avec indication de leur montant et des destinataires ; - Agréments sanitaires /déclaration de manipulation de denrées animales pour les lots 3 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11, labels, certifications, ou équivalent... du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322472 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_993075.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061225 (2024-01-26)

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