Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre
Sytevom
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs aériens d'apport volontaire de 4m3 pour la collecte sélective du verre. Il s'agit d'un accord cadre sous forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ?- • Sytevom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytevom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans le Ferroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hdiallo@sytevom.org 📧
Téléphone: 0384769300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442116 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective du verre
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs aériens d'apport volontaire de 4m3 pour la collecte sélective du verre.
Il s'agit d'un accord cadre sous forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum.
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Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
224010
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytevom
Numéro d'enregistrement national:
25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans le Ferroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hdiallo@sytevom.org 📧
Téléphone: 0384769300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442116 (2024-07-19)
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