La présente consultation concerne l'acquisition des équipements dédiés à la pratique du compostage individuel et collectif pour les ménages et les professionnels sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance. Le marché comprend la fourniture et la livraison de composteurs d'environ 300-400 litres, de composteurs d'environ 600-700 litres, de composteurs d'environ 700-900 litres mais aussi de bioseaux d'environ 7-10 litres pour les ménages et de bioseaux de 25 litres pour les professionnels utilisés pour l'acheminement des biodéchets du site de production au composteur installé à l'extérieur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande Publique. Les maximums sont définis en quantités au cahier des Clauses Administratives particulières Le présent accord-cadre est répartie en 4 lots - Lot 1 : Fourniture et livraison de composteur en plastique - Lot 2 : Fourniture et livraison de composteur en bois - Lot 3 : Fourniture et livraison de bioseaux 7 -10 litres - Lot 4 : Fourniture et livraison de bioseaux 25 litres Chaque accord-cadre sera attribuée à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Avis de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composteurs en plastique, en bois et de bio seaux
Numéro de référence: A-11-24
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition des équipements dédiés à la pratique du compostage individuel et collectif pour les ménages et les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition des équipements dédiés à la pratique du compostage individuel et collectif pour les ménages et les professionnels sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance.
Le marché comprend la fourniture et la livraison de composteurs d'environ 300-400 litres, de composteurs d'environ 600-700 litres, de composteurs d'environ 700-900 litres mais aussi de bioseaux d'environ 7-10 litres pour les ménages et de bioseaux de 25 litres pour les professionnels utilisés pour l'acheminement des biodéchets du site de production au composteur installé à l'extérieur.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande Publique.
Les maximums sont définis en quantités au cahier des Clauses Administratives particulières
Le présent accord-cadre est répartie en 4 lots
- Lot 1 : Fourniture et livraison de composteur en plastique
- Lot 2 : Fourniture et livraison de composteur en bois
- Lot 3 : Fourniture et livraison de bioseaux 7 -10 litres
- Lot 4 : Fourniture et livraison de bioseaux 25 litres
Chaque accord-cadre sera attribuée à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composteurs en plastique”
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composteurs en bois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bioseaux 7-10 litres”
Produits/services supplémentaires: Seaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bioseaux 25 litres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est donnée à titre informative et peut être déplacée”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une caution/garantie à première demande pour en bénéficier.
Les prix sont révisables annuellement;
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Aucune variante n'est autorisée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de...”
Aucune variante n'est autorisée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Attention, des échantillons sont demandés à la remise des offres. s'il y a absence d'échantillons ou que ceux-ci arrivent hors délai de remise des offres, l'offre sera irrégulière et non régularisable, elle sera donc éliminée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A878BD60-DA92-DDF0-EB48AA45181CFCD3
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657811 (2024-10-25)
Avis de marché (2024-11-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 14:15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3FBEBF78-ECE6-45E7-F0556AA38DFA72AD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 05/12/2024 à 11h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 14h15 au plus tard. Lire 05/12/2024 à 14h15 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 221-692500 (2024-11-12)
Avis de marché (2024-11-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 11:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5CD49CB-EDAB-8AAF-0960F9661D7ED4D3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 11h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 14h15 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 11h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 234-733862 (2024-11-29)
Avis de marché (2024-12-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F9BB0A8-DF43-6A72-D1DE981804E83666
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 23/12/2024 à 11h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 23/12/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 244-766905 (2024-12-13)