L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges dans la limite de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de combustibles
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges dans la limite de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum annuel
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Combustibles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le gaz en vrac devra être livré dans les cuves de stockage aux lieux indiqués sur le bon de commande. Le montant maximum annuel des commandes est de 100 000...”
Description du marché
Le gaz en vrac devra être livré dans les cuves de stockage aux lieux indiqués sur le bon de commande. Le montant maximum annuel des commandes est de 100 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification.Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée
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Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“les bouteilles de gaz de 12,5 et 39 kg devront être livrées au magasin central du 12ème km du lundi au vendredi entre 5h et 12h. Le montant maximum annuel...”
Description du marché
les bouteilles de gaz de 12,5 et 39 kg devront être livrées au magasin central du 12ème km du lundi au vendredi entre 5h et 12h. Le montant maximum annuel des commandes est de 21 000 euro(s) HT.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification.Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel des commandes est de 5 000,00 euro(s) HT.
Conditionnements par bouteillee de 12,4 kg environ.Le marché est conclu pour une...”
Description du marché
Le montant maximum annuel des commandes est de 5 000,00 euro(s) HT.
Conditionnements par bouteillee de 12,4 kg environ.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification.Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel des commandes est de 12 000,00 euro(s) HT.
Conditionnement par bouteille de 10 kg.Le marché est conclu pour une période d'un an...”
Description du marché
Le montant maximum annuel des commandes est de 12 000,00 euro(s) HT.
Conditionnement par bouteille de 10 kg.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification.Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification du bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds communaux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 3D17F025-DE7A-6986-4BF5B8BA602E522F
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-613159 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Reference number: F-PF-1539159
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Vi2024.266
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Fourniture De Gaz En Vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc reunion produits petroliers
Numéro d'enregistrement national: 1539159-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Charles Dickens
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.jacorau@srpp.fr📧
Téléphone: 0262427778📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1539159-1-2-1
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
“Les montants indiqués ci-dessus correspondent à des montants maximums annuels de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la...”
Les montants indiqués ci-dessus correspondent à des montants maximums annuels de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle, dans la limite de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1752FFCB-906D-AC8B-FC628DCA844D9068
Source: OJS 2025/S 014-041314 (2025-01-20)