Fourniture et livraison de carburants en vrac et d'AdBlue destinés au fonctionnement des véhicules et engins du Département

Département de la Vendée

Il s'agit de fournir du carburant de type E5-SP98, de B7 et GNR de qualité supérieure et de l'AdBlue additivé de type tensioactif. La livraison se fera soit au Parc départemental (impasse Belin 85000-La Roche sur Yon), soit dans les ARD et le CER du Département (sauf l'Ile d'Yeu). L'accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables selon un barème d'ajustement. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2025-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac et d'AdBlue destinés au fonctionnement des véhicules et engins du Département
Numéro de référence: 2024PC-A0117
Brève description:
Il s'agit de fournir du carburant de type E5-SP98, de B7 et GNR de qualité supérieure et de l'AdBlue additivé de type tensioactif. La livraison se fera soit au Parc départemental (impasse Belin 85000-La Roche sur Yon), soit dans les ARD et le CER du Département (sauf l'Ile d'Yeu). L'accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables selon un barème d'ajustement. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1538422
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parc départemental de la Vendée, sis boulevard d'Italie - 21 impasse Belin
Code postal: 85923
Ville: La Roche Sur Yon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le dernier trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La consultation comporte une période initiale de 12 mois, puis 3 reconductions possible de la même durée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra apporter les preuves suivantes : - qualification professionnelle à commercialiser les carburants ; - références et agréments du ou des transporteurs, notamment en matière de transport des matières dangereuses ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau minimal d'expérience : 2 références pertinentes et suffisantes au regard de l'accord-cadre Ou Niveau minimal de capacité technique : la preuve, par tout moyen, de la qualification professionnelle du candidat à commercialiser les carburants, et au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et 1 référent administratif (pour le suivi de l'accord-cadre et de la facturation)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538422 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538422 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 746AD3F4-E342-DB7A-9902128DA4502AFE
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 746AD3E5-BC6F-39CA-E01E03F0BB520996
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605304 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024240408
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac et d'Adblue destinés au fonctionnement des véhicules et engins du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 632949.38 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord ouest
Numéro d'enregistrement national: 1538422-1-0-1
Adresse postale: 11 Route De Pompierre
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0240959000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 605304-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une année reconductible 3 fois. Montant maxi annuel de 1 500 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué correspondant au détail estimatif. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9421F779-9B73-C206-B4C806B03ED3EBED
Organe de révision
9421F769-A1AE-4921-7E8C2FD4BB99B1FA
Source: OJS 2025/S 017-051574 (2025-01-22)
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