FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIERES MODULAIRES ANTI VEHICULES BELIERS
Ville d'Arles
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) , appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Seconde procédure (première procédure sans suite). Marché unique, accord-cadre mono-attributaire correspondant : -Pour partie, et pour la seule période initiale du marché, à un marché à prix global forfaitaire pour la fourniture et livraison des premiers matériels après notification du présent marché ; -Pour chaque période du marché (y compris pour la période initiale), à un accord-cadre au sens des art. R2162-1 à 6 du Code sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant total maximum sur la durée totale (reconductions comprises)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de barrieres modulaires anti vehicules beliers
Numéro de référence: 24FF-COP-0796-Y
Brève description:
“Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) , appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Barrières de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) , appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code....”
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Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, ergonomie et maniabilité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. -Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457083 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457083 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243310 (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de barrieres modulaires anti vehicules beliers
Numéro de référence: 24FF-COP-0796-Y
Brève description:
“Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) , appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Barrières de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) , appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code....”
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, ergonomie et maniabilité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. -Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457083 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457083 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243310 (2024-04-22)
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