Fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines (type chèques d'accompagnement personnalisé et/ou autre moyen de paiement préfinancé)

Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation, lancée en groupement de commandes entre les départements des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et des Yvelines, porte sur la fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines (type chèques d'accompagnement personnalisé et/ou autre moyen de paiement préfinancé). Les chèques d'accompagnement personnalisés et/ou autre moyen de paiement préfinancé, sont distribués à des bénéficiaires résidant dans le département des Hauts-de-Seine ou relevant de l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-forêt) et dans le département des Yvelines. Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Les chèques d'accompagnement personnalisés et/ou autre moyen de paiement préfinancé sont destinés à l'achat : -de produits alimentaires et/ou des prestations de restauration ; -de produits d'hygiène, de pharmacie ; -de l'habillement ; -dans le domaine de l'hébergement (ex : urgences, nuitées d'hôtel) ; -dans le domaine de l'habitat (ex : mobilier, petit électro-ménager) ; -pour financer les dépenses d'énergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop - sCOP

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2024-07-03	Avis de marché
2024-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines (type chèques d'accompagnement personnalisé et/ou autre moyen de paiement préfinancé)
Numéro de référence: 20240152
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)
Description du marché:

Le lot 1 du marché a pour objet, la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) ainsi que la gestion administrative de ces titres sans condition de montant ou de quantité minimum par commande/livraison pour les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes: Pour le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (92): Montant minimum annuel : 125 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HT Pour le Conseil Départemental des Yvelines (78) : Montant minimum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Cartes 📦

Formules de chèque 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes : Cap anonymes et Cap nominatifs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 Délais et Modalités de livraison Cap anonymes et Cap nominatifs
2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif : Diversité des enseignes affiliées
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.4 Outils proposés pour permettre de suivre l'utilisation des titres de paiement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.5 Modalités de personnalisation des titres de paiement selon les Départements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale
3.2 Limitation de l'impact environnemental
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Émission et livraison de cartes prépayées
Description du marché:

Le lot 2 du marché a pour objet la fourniture et la livraison d'une solution de paiement prépayé dématérialisée, type carte de paiement, ainsi que la gestion administrative sans condition de montant ou de quantité minimum par commande/livraison. Cette prestation concerne le Département des Hauts-de-Seine uniquement. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel : 210 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 840 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Cartes 📦

Formules de chèque 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes et de livraison des cartes
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): 2.2 Plateforme extranet de chargement et de suivi des cartes et Facilité d'utilisation de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif
2.4 Modalités de personnalisation des cartes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-17 17:05:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483874 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 1 du présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante : Un transport sécurisé des Cap depuis la paierie départementale jusqu'aux lieux de livraisons indiqués dans le Cctp pourra être commandé pour les 4 régies de la Direction des solidarités territoriales réparties sur l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine uniquement. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non à la Pse relative au lot 1 et concernant uniquement le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et qui ne sera pas prise en compte lors de l'évaluation comparatives des offres. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la Pse facultative au stade de l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357228 (2024-06-13)

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Cartes 📦

Formules de chèque 📦

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Critères d'attribution: Au lieu de Lot n° 1 : émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap)Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:40 : 2. Valeur technique 15 : 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes : Cap anonymes et Cap nominatifs 15 : 2.2 Délais et Modalités de livraison Cap anonymes et Cap nominatifs 7 : 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif : Diversité des enseignes affiliées 5 : 2.4 Outils proposés pour permettre de suivre l'utilisation des titres de paiement 3 : 2.5 Modalités de personnalisation des titres de paiement selon les Départements 10 : 3. Valeur environnementale 5 : 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale 5 : 3.2 Limitation de l'impact environnemental 50 : Prix - Lot n° 2 : émission et livraison de cartes prépayéesOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:40 : 2. Valeur technique 17 : 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes et de livraison des cartes 20 : 2.2 Plateforme extranet de chargement et de suivi des cartes et Facilité d'utilisation de la plateforme 5 : 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif 3 : 2.4 Modalités de personnalisation des cartes 10 : 3. Valeur environnementale 5 : 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale 5 : 3.2 Limitation de l'impact environnemental 50 : Prix, lire Lot n° 1 : émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : 2. Valeur technique 15 : 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes : Cap anonymes et Cap nominatifs 10 : 2.2 Délais et Modalités de livraison Cap anonymes et Cap nominatifs 7 : 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif : Diversité des enseignes affiliées 5 : 2.4 Outils proposés pour permettre de suivre l'utilisation des titres de paiement 3 : 2.5 Modalités de personnalisation des titres de paiement selon les Départements 10 : 3. Valeur environnementale 5 : 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale 5 : 3.2 Limitation de l'impact environnemental 50 : Prix Lot n° 2 : émission et livraison de cartes prépayées -Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : 2. Valeur technique 17 : 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes et de livraison des cartes 15 : 2.2 Plateforme extranet de chargement et de suivi des cartes et Facilité d'utilisation de la plateforme 5 : 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif 3 : 2.4 Modalités de personnalisation des cartes 10 : 3. Valeur environnementale 5 : 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale 5 : 3.2 Limitation de l'impact environnemental 50 : Prix

Texte

Critères d'attribution: Au lieu de Lot n° 1 : émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap)Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:40 : 2. Valeur technique
15 : 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes : Cap anonymes et Cap nominatifs
15 : 2.2 Délais et Modalités de livraison Cap anonymes et Cap nominatifs
7 : 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif : Diversité des enseignes affiliées
5 : 2.4 Outils proposés pour permettre de suivre l'utilisation des titres de paiement
3 : 2.5 Modalités de personnalisation des titres de paiement selon les Départements
10 : 3. Valeur environnementale
5 : 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale
5 : 3.2 Limitation de l'impact environnemental
50 : Prix -
Lot n° 2 : émission et livraison de cartes prépayéesOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:40 : 2. Valeur technique
17 : 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes et de livraison des cartes
20 : 2.2 Plateforme extranet de chargement et de suivi des cartes et Facilité d'utilisation de la plateforme
5 : 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif
3 : 2.4 Modalités de personnalisation des cartes
10 : 3. Valeur environnementale
5 : 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale
5 : 3.2 Limitation de l'impact environnemental
50 : Prix, lire Lot n° 1 : émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) -
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : 2. Valeur technique
15 : 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes : Cap anonymes et Cap nominatifs
10 : 2.2 Délais et Modalités de livraison Cap anonymes et Cap nominatifs
7 : 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif : Diversité des enseignes affiliées
5 : 2.4 Outils proposés pour permettre de suivre l'utilisation des titres de paiement
3 : 2.5 Modalités de personnalisation des titres de paiement selon les Départements
10 : 3. Valeur environnementale
5 : 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale
5 : 3.2 Limitation de l'impact environnemental
50 : Prix
Lot n° 2 : émission et livraison de cartes prépayées -Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : 2. Valeur technique
17 : 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes et de livraison des cartes
15 : 2.2 Plateforme extranet de chargement et de suivi des cartes et Facilité d'utilisation de la plateforme
5 : 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif
3 : 2.4 Modalités de personnalisation des cartes
10 : 3. Valeur environnementale
5 : 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale
5 : 3.2 Limitation de l'impact environnemental
50 : Prix

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f529b60-bb83-44c4-bd2d-17b78b95cac6-01
Source: OJS 2024/S 129-398516 (2024-07-03)

Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240152001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 685 504 EUR 💰
Identifiant de l’offre: UP COOP - SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop - scop
Numéro d'enregistrement national: 1483874-1-1-1
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: 0141854956 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 512 850 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1483874-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
65298
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357228-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de l'offre, qui est sur 4 ans, comprend la valeur faciale des chèques. Pour rappel, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes: Pour le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (92): Montant minimum annuel : 125 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) Ht Pour le Conseil Départemental des Yvelines (78) : Montant minimum annuel : 300 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B1D280A1-B1CD-75D8-1812D6790E9D6AA2
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B1D28093-04BA-BAEB-328D3B090650F671
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B1D280AE-0F28-2E3A-1123C036DE55AF67
Source: OJS 2024/S 216-675978 (2024-11-04)

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