La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 3 de l'acte de l'engagement ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. La présente consultation est relative à un marché unique. La présente consultation est relative à un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles, R. 2162- 1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés du patrimoine de l'OPH de la Somme sur le périmètre GRDF
Brève description:
“La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent :
- La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant...”
Brève description
La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent :
- La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 3 de l'acte de l'engagement ;
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;
- Les services associés à cette fourniture.
La présente consultation est relative à un marché unique.
La présente consultation est relative à un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles, R. 2162- 1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent :
- La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant...”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent :
- La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 3 de l'acte de l'engagement ;
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;
- Les services associés à cette fourniture.
La présente consultation est relative à un marché unique.
La présente consultation est relative à un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles, R. 2162- 1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
- Copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément aux articles L.441-1 à L.443-9-1 et L.121-32 du code de l'énergie et leurs modifications ultérieures.
- Références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les fournitures de gaz dans le cadre des marchés multi sites comparables.
Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification aux trois titulaires.
Il est conclu pour une durée égale à deux ans. Il est prévu une...”
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification aux trois titulaires.
Il est conclu pour une durée égale à deux ans. Il est prévu une reconduction de deux ans portant à la durée maximale de l'accord-cadre à quatre ans.
La reconduction éventuelle sera tacite. La non reconduction sera notifiée par courrier avec un préavis de six mois.
Le commencement de l'exécution des prestations est fonction de l'attribution ultérieure des marchés subséquents :
- à compter de la date de la notification de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents porteurs de l'offre seront conclus au plus tard dans les quatre ans qui suivent la notification de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord cadre. La durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein des dits marchés subséquents.
Le commencement de la fourniture et l'acheminement de gaz naturel qui découlera du 1er marché subséquent à conclure en application du présent accord cadre est fixé :
- à compter de la date suivante : 1er Janvier 2025.
La durée de chaque marché subséquent passé par le pouvoir adjudicateur sera fixé dans les marchés correspondants.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidats.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 467342
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324887 (2024-05-31)