Fourniture et installation de rayonnages - Construction du bâtiment des Archives régionales à Bouc-Bel-Air (13)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Appel d'Offres Ouvert (Article R2124-2-1° du Code de la commande publique). Consultation lancée dans le cadre d'une opération de construction d'un batiment destiné à accueillir tous les espaces nécessaires au stockage et au fonctionnement du Service des Archives, ainsi qu'à l'accueil du public pour la consultation des documents. L'édifice comporte 2 489 m2 de plancher, répartis sur trois niveaux (Rez-de-chaussée, R+1 et R+2). Les rayonnages qui constituent le mobilier principal des magasins, seront conçus et mis en oeuvre suivant les recommandations de la direction des Archives de France et respecteront les préconisations de l'instruction DITN / RES : 2008 / 005 du 15 05 2008. Prix global et forfaitaire. Cette consultation s'intègrera aux mêmes obligations que le marché de Travaux de Construction des Archives Régionales composé de 7 lots qui fait l'objet d'une consultation distincte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de rayonnages - Construction du bâtiment des Archives régionales à Bouc-Bel-Air (13)
Numéro de référence: 2024-614
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rayonnages d'archives 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1448713
Produits/services supplémentaires: Rayonnages d'archives 📦
Adresse postale: Carrefour de la Malle, Cd60d
Code postal: 13320
Ville: Bouc-Bel-Air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Attestation sur l'honneur - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des prestations exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448713 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448713 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché comprend : - Le déménagement des rayonnages mobiles existants dans les locaux actuels de la Delorme à Marseille. Le déménagement comprend le démontage, la manutention, le transport, le remontage, et l'installation dans les nouveaux locaux de Bouc-Bel-Air ; - La fourniture et l'installation de rayonnages fixes. Les magasins devront accueillir au total 10 000 ml (10 km) d'archives papier. Durée prévisionnelle des travaux : 14,5 mois hors Gpa Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres (initiale ou modifiée) des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Prix 60% Valeur technique 40% appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Partie A : compréhension du projet et de ses spécificités /10 - Partie B : moyens humains et matériels mis en oeuvre /5 - Partie C : planning /5 - Partie D : caractéristiques des matériaux et matériels /5 - Partie E : démarche environnementale, traitement des déchets, nettoyage de chantier /5 Il est vivement recommandé aux candidats de se référer à l'annexe 1 du Rc qui indique les modalités de jugement des offres et de remise de celles-ci. L'Ae devra être signé électroniquement : Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eidas » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/Ue), délivré par l'un des organismes agréés par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Informations complémentaires

Le présent marché comprend :
- Le déménagement des rayonnages mobiles existants dans les locaux actuels de la Delorme à Marseille. Le déménagement comprend le démontage, la manutention, le transport, le remontage, et l'installation dans les nouveaux locaux de Bouc-Bel-Air ;
- La fourniture et l'installation de rayonnages fixes.
Les magasins devront accueillir au total 10 000 ml (10 km) d'archives papier.
Durée prévisionnelle des travaux : 14,5 mois hors Gpa
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres (initiale ou modifiée) des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Prix 60%
Valeur technique 40% appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- Partie A : compréhension du projet et de ses spécificités /10
- Partie B : moyens humains et matériels mis en oeuvre /5
- Partie C : planning /5
- Partie D : caractéristiques des matériaux et matériels /5
- Partie E : démarche environnementale, traitement des déchets, nettoyage de chantier /5
Il est vivement recommandé aux candidats de se référer à l'annexe 1 du Rc qui indique les modalités de jugement des offres et de remise de celles-ci.
L'Ae devra être signé électroniquement : Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union
européenne « eidas » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/Ue), délivré par l'un des organismes agréés par
l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211354 (2024-04-08)

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